[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment affilier ma conjointe américaine à mon assurance maladie ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 27 Jul 2022 14:03:16 GMT

Bonjour Baptiste,

Cette mesure est toujours d'actualité. L'affiliation sur critère de résidence après 3 mois sur le territoire, est possible pour les Français de retour en France et pour les ressortissants étrangers, hors Union européenne en possession d'un titre de séjour valide, qui arrivent en France sans activité professionnelle ou sans accord permettant de réduire cette carence de 3 mois.

Bonne journée

Réponse de Baptiste

Baptiste — Wed, 27 Jul 2022 13:26:00 GMT

Vous m’avez fourni un lien “Carte Vitale résident hors Europe” qui dit qu’au bout de 3 mois de résidence permanente et régulière en France nous pouvons bénéficier de certains droits, est-ce toujours le cas ?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 18 Jul 2022 06:52:53 GMT

Bonjour Baptiste,

La prise en charge des frais de santé de votre épouse par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne sera possible qu'à l'ouverture de ses droits (après obtention d'un titre de séjour valide).

Les personnes en situation irrégulières peuvent faire demande de l'aide médicale de l'État (AME) mais l'attribution de cette aide est soumise à conditions de ressources.

Une possibilité de prise en charge au titre des soins urgents (soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître) est alors possible. Seuls les soins dispensés à une personne dont la demande d’AME a été rejetée peuvent être imputés aux soins urgents. Cependant, les étrangers de passage, en simple séjour en France, titulaires d’un visa de court séjour, sont exclus de la prise en charge des soins urgents.

Vous trouverez les informations nécessaires dans ce sujet réalisé sur les soins urgents.

Sans couverture sociale ou prise en charge possible pour votre épouse, vous pouvez souscrire une assurance privée.

Bonne journée

Réponse de Baptiste

Baptiste — Fri, 15 Jul 2022 10:19:54 GMT

Je paie actuellement tous les frais médicaux de ma poche concernant ma femme américaine qui est enceinte, puis-je être rembourser ?

Réponse de Mél

Mél — Fri, 15 Jul 2022 10:09:20 GMT

Bonjour Baptiste,

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure peut bénéficier de la prise en charge de sa couverture sociale à titre personnel et la notion d'ayant droit n'existe plus.

Vous trouverez la procédure à réaliser pour la demande d'affiliation de votre épouse en consultant ce topic intitulé "Carte Vitale résident hors Europe" et sur ce topic "Inscription sécurité sociale d'un conjoint étranger ?".

La demande d'affiliation ne pourra être effectuée qu'après obtention d'un titre de séjour valide. Le visa court séjour ne permet pas de justifier d'une résidence régulière sur le territoire français dans le cadre de la PUMa (protection universelle maladie).

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de séjour.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Les règles d'immatriculation des assurés".

Je vous souhaite une bonne journée