[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: comment obtenir le formulaire SEQ401Q207BIS

Réponse de Mél

Mél — Mon, 18 Jul 2022 07:05:28 GMT

Bonjour SylvieD,

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) précise que la notion de période d’assurance ne se limite pas à une activité professionnelle. À partir du moment où un assuré ouvre des droits à la RAMQ, Il devrait pourvoir obtenir le formulaire SE401-Q207.

Je vous invite donc à contacter la RAMQ afin d'obtenir le justificatif nécessaire à la réouverture des droits de votre fils.

Une fois en possession de ce formulaire, vous pourrez le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, accompagné des documents que vous trouverez dans le topic relatif à l'affiliation d'une personne de nationalité française de retour en France.

Bonne journée.

Réponse de SylvieD

SylvieD — Wed, 13 Jul 2022 14:37:23 GMT

Bonjour
Les réponses fournies ne correspondent pas à la situation d'un retour een France après études,
Il y est fait état du formulaire Se 401 Q 207 don't je comprends qu'il correspond aux personnes ayant travaillé au quebec, or c'est le formulaire SEQ401Q207 bis qui est demandé : comment obtenir ce formulaire ? Merci

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 13 Jul 2022 10:09:54 GMT

Bonjour SylvieD,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif à l'affiliation en France après un séjour au Québec.

Je vous conseille de prendre contact avec la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Bonne journée