Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 25 Nov 2022 09:32:51 GMT

Bonjour DENEB,

Je vous suggère dans un premier temps d'interroger directement l'établissement hospitalier, afin de de vous renseigner sur ce reste à charge.

Vous devrez donc régler cette facture et faire la demande du remboursement à votre caisse après réception de la facture acquittée émanant du Trésor public.

Bonne journée.

Réponse de DENEB

DENEB — Thu, 24 Nov 2022 13:37:11 GMT

je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante. Je reformule ma question : italienne avec carte CEAM ayant accouché en France, on me réclame le paiement du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Est-ce normal ? en vertu de quelle réglementation. Merci

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 08 Jul 2022 08:54:55 GMT

Bonjour ciboureine,

Je vous invite à consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), rubrique : Vous venez en France depuis un Etat membre de l'Union Européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité

Comme indiqué, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) belge vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement.

Selon le professionnel de santé ou l'établissement hospitalier où vous vous rendez, soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de protection belge afin de connaitre les modalités de prise en charge d'éventuels dépassements d'honoraires.

Concernant votre seconde demande, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retour en France après démission Belgique" ainsi que celui-ci qui vous guidera dans votre démarche lors de votre arrivée en France : Commander une carte vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Salariée belge qui va accoucher en France, quelles démarches ?

Réponse de Élodie

Réponse de DENEB

Réponse de Sabine