[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Obtenir un contrat de d'apprentissage sans NIR fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 06 Jul 2022 08:56:08 GMT Wed, 06 Jul 2022 08:56:08 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour BGF,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2707415-obtenir-contrat-apprentissage-inscrit-assurance-maladie" rel="noopener noopener">Obtenir un contrat d'apprentissage sans être inscrit à l'assurance maladie</a>".</p> <p>Ce topic est susceptible de vous intéresser : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1545526-retour-france-membre-famille-etranger" target="_blank">"Retour en France avec membre de la famille étranger"</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 06 Jul 2022 08:56:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2975872-obtenir-contrat-apprentissage-nir/answers/7743056 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2975872-obtenir-contrat-apprentissage-nir/answers/7743056 7743056 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2975872 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon épouse étrangère est arrivé en France il y a un mois, avec un visa &quot;conjoint de français&quot;. Elle a un récépissé de demande de carte de séjour, l&#39;autorisant à travailler. <br />Elle prévoit de signer un contrat d&#39;apprentissage, mais son employeur potentiel a refusé de signer le contrat tant qu&#39;elle n&#39;aura pas d&#39;attestation de sécurité sociale à lui fournir. <br />Quelle démarche devrait-elle suivre pour avoir un NIR en urgence ? </p><p>Note : Elle est arrivée en France il y a moins de trois mois, donc elle ne peut pas encore effectuer les démarches lui permettant d&#39;obtenir un numéro de sécurité sociale. <br />Note : cette question: &quot;<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1413579-possible-contrat-travail-attendant-attribution-numero-securite-sociale&quot" rel="nofollow">https://forum-assures.ameli.fr/questions/1413579-possible...</a>; presque similaire ne répond pas à ma question car le contrat d&#39;apprentissage est un cas particulier par rapport à l&#39;obligation d&#39;avoir un NIR selon : l’article L6353-10 du code du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>