[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Temps partiel thérapeutique et convention collective fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 04 Jul 2022 13:09:38 GMT Mon, 04 Jul 2022 13:09:38 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour River, </p> <p>Le montant de l'indemnité journalière en temps partiel thérapeutique est en effet calculé selon la différence entre le salaire brut perçu et le salaire que vous auriez dû percevoir à temps complet durant la même période. Le montant de l'indemnité journalière pendant un temps partiel thérapeutique ne peut excéder le montant de celle qui aurait été versée pour un arrêt à temps complet.</p> <p>Ce calcul dépend des informations transmises à mois échu par votre employeur grâce à l'attestation de salaire. </p> <p>Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le temps partiel thérapeutique, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/herault/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/reprendre-travail-apres-arret-maladie#text_178839" rel="noopener noopener noopener">Reprendre le travail après un arrêt maladie</a>" en vous référant plus particulièrement au paragraphe "Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique". </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 04 Jul 2022 13:09:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2974770-temps-partiel-therapeutique-convention-collective/answers/7739823 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2974770-temps-partiel-therapeutique-convention-collective/answers/7739823 7739823 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 2974770 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Suite à un congé maternité, j&#39;ai repris le travail en temps partiel thérapeutique sous préconisation des médecins traitant et du travail. <br />J&#39;ai repris à 50% depuis le 1er avril et je rencontre des difficultés avec mon employeur.</p><p>Mes questions sont les suivantes : <br />J&#39;ai vu plusieurs fois la phrase suivante : Le paiement des indemnités journalières en temps partiel thérapeutique se fait à terme échu, c&#39;est à dire à la fin de chaque mois, et l&#39;Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet.<br />-&gt; donc je dois bien percevoir, entre le salaire et les IJ cumulés, une somme équivalente à mon salaire à temps plein ? </p><p>Le service RH vient de m&#39;indiquer, je cite : <br />&quot; malheureusement la CPAM ne précise pas que le maintien de salaire dépend aussi de la Convention Collective, ce qui peut induire en erreur le salarié. &quot;<br />-&gt; si l&#39;affirmation de ma question précédente est juste, même si mon employeur, par la convention collective, ne maintien que 3/4 de la rémunération des 50%, la CPAM devrait faire le complément à hauteur de mon salaire à temps plein ? </p><p>Merci d&#39;avance !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>le maintien de salaire n&#39;entre pas en ligne de compte dans un TPT de 50% ou plus. </p><p>Votre employeur doit évidemment vous payer les heures travaillées et la CPAM doit en effet verser le complément en fonction des éléments transmis par votre employeur.</p><p>Par exemple si en temps normal vous percevez 1500€<br />votre employeur vous paye la partie travaillée soit 50% soit 750€<br />il déclare à la CPAM: salaire versé 750€, salaire normal: 1500€, manque à gagner: 750€. </p><p>La cpam paye 750€ / 30 ou 31 en fonction du nombre de jours au mois.<br />Attention toutefois car il y a la CSG et la RDS qui sont appliquées sur les IJ.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 30 Jun 2022 15:36:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2974770-temps-partiel-therapeutique-convention-collective/answers/7735089 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2974770-temps-partiel-therapeutique-convention-collective/answers/7735089 7735089 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2974770 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Suite à un congé maternité, j&#39;ai repris le travail en temps partiel thérapeutique sous préconisation des médecins traitant et du travail. <br />J&#39;ai repris à 50% depuis le 1er avril et je rencontre des difficultés avec mon employeur.</p><p>Mes questions sont les suivantes : <br />J&#39;ai vu plusieurs fois la phrase suivante : Le paiement des indemnités journalières en temps partiel thérapeutique se fait à terme échu, c&#39;est à dire à la fin de chaque mois, et l&#39;Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet.<br />-&gt; donc je dois bien percevoir, entre le salaire et les IJ cumulés, une somme équivalente à mon salaire à temps plein ? </p><p>Le service RH vient de m&#39;indiquer, je cite : <br />&quot; malheureusement la CPAM ne précise pas que le maintien de salaire dépend aussi de la Convention Collective, ce qui peut induire en erreur le salarié. &quot;<br />-&gt; si l&#39;affirmation de ma question précédente est juste, même si mon employeur, par la convention collective, ne maintien que 3/4 de la rémunération des 50%, la CPAM devrait faire le complément à hauteur de mon salaire à temps plein ? </p><p>Merci d&#39;avance !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>