[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Long retard d'envoi de documents à CPAM (feuille soin, arrêts travail/tps partiel) pour cause maladie mentale que faire?

Réponse de Betty

Betty — Tue, 28 Jun 2022 08:42:04 GMT

Bonjour Laurent,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retard arrêt maladie".

Plus d'informations sur les démarches à effectuer en cas d'arrêt de travail, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : Arrêt maladie : les démarches du salarié.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 27 Jun 2022 05:27:02 GMT

Justement… si l’employeur a pu récupérer le volet 3… comment pouvez vous justifier que la cpam n’ait pas eu ses volets 1/2 …
Comme je vous l’ai dit: ce forum ne pourra pas vous répondre ni prendre de décision.

Réponse de Laurent

Laurent — Sat, 25 Jun 2022 08:31:31 GMT

@Elryn Merci pour votre réponse
Le site du gouvernement parle de ce genre de cas sur cette page https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/layout/set/print/Demar...
"Toutefois, la retenue financière n'est pas applicable si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours."
J'espérais pouvoir trouver plus de précision sur ce que constitue une "justification d'impossibilité" (sachant que le volet 3 avait été récupéré par l'employeur)

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 25 Jun 2022 05:18:09 GMT

Les feuilles de soins vous êtes dans les temps

Les arrêts, vous ne l’êtes pas et ce forum ne peut pas juger de la décision qui sera prise