[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation salaire assistant maternel fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 24 Jun 2022 09:06:16 GMT Fri, 24 Jun 2022 09:06:16 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ViolaineVG,<br></p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 Jun 2022 09:06:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2970364-subrogation-salaire-assistant-maternel/answers/7726324 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2970364-subrogation-salaire-assistant-maternel/answers/7726324 7726324 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2970364 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />J&#39;ai été en arrêt covid+ au mois d&#39;avril, j&#39;ai fourni rapidement mon dossier à la CPAM pour l&#39;indemnisation de mon arrêt. Je suis assistante maternelle, j&#39;ai donc plusieurs particuliers employeurs. Ils ont tous choisi de pratiquer la subrogation de salaire, ont rempli les attestations de salaire en ce sens. <br />Nous sommes fin juin, mon arrêt n&#39;est toujours pas indemnisé car l&#39;agence traitant mon dossier refuse d&#39;appliquer la subrogation de salaire aux assistants maternels, salarié du particulier employeur. Mais je ne trouve aucune source légale mentionnant que la subrogation ne s&#39;applique pas à mon statut. A l&#39;inverse, de nombreux organismes tels que pajemploi, l&#39;Urssaf, etc. mentionne cette possibilité. </p><p>ma question est la suivante : la subrogation de salaire , choisie et acceptée par les particuliers employeurs, est elle possible pour les assistants maternels ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>