[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Règles de calcul de diminution de la pension d'invalidité, en fonction des ressources fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 17 Jun 2022 10:55:26 GMT Fri, 17 Jun 2022 10:55:26 GMT answers Lulu <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite de mes questions...<br />Merci Elodie de votre réponse très claire.</p><p>Il me reste encore des questionnements après avoir bien relu le topic concernant le &quot;Mode de calcul du salaire de comparaison&quot; et votre réponse.</p><p>Question 1 : une rente de prévoyance d&#39;entreprise rentre-t-elle dans le calcul du &quot;salaire + pension d’invalidité?&quot; D&#39;autres ressouces comme la perception d&#39;un loyer d&#39;un bien immobilier ? Ces deux types de ressources peuvent-elles impacter le montant de la rente d&#39;invalidité ?</p><p>Question 2 : calcul du STMC : il m&#39;a été dit que l&#39;année civile prise en compte devait être &quot;complète&quot;, sinon recul à l&#39;année précédente. Quels sont les critères pour être une année complète ? Malgré mes recherches, je n&#39;ai pas trouvé réponse à cette question :<br />Est-ce plus de 6 mois de travail avec perception de moins de 180 jours d&#39;IJ au cours de cette année civile ? Si oui, comment les périodes en temps partiel thérapeutique sont-elles décomptées : comme un arrêt &quot;ordinaire&quot; bien ou ne &quot;comptent-elles pas ?</p><p>Question 3 : Ce STMC est-il brut ou net ? Est-il comparé au &quot;salaire brut + pension d’invalidité&quot; ou salaire net ? Ceci change un peu le résultat...</p><p>Question 4 : calcul du SAMB. Si moins de 10 ans d&#39;activité, comment est-il calculé ? J&#39;ai lu : moyenne des 10 meilleures années , si 8 années, on divise par 10 ou par 8 ? Même question par exemple sur 4 années : division par 10 ou par 4 ? Ceci change également le résultat d&#39;une manière très conséquente.</p><p>Question 5 : &quot;Le cumul doit dépasser pendant 12 mois consécutifs&quot;. Ce que j&#39;en comprends :</p><p> quand cumul dépassant pour la première fois ce montant de référence : la pension est versée normalement pendant 12 mois<br /> puis, à partir de 12 mois : recalcul de la pension, soit diminuée soit suspendue, en tenant en compte la moitié du dépassement, est-ce exact ? Le calcul est-il fait mois par mois, en décalant à chaque fois d&#39;un mois et revérification que 12 mois consécutifs?<br /> 12 mois consécutifs : un seul mois sans dépassement suffit-il à faire reprendre le versement de la pension &quot;normale&quot; ? Pendant combien de mois ?</p><p>En vous remerciant de votre éclairage.<br />Je vous souhaite une très bonne journée.</p><p>Lulu</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 17 Jun 2022 10:55:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2967779-regles-calcul-diminution-pension-invalidite-fonction-ressources/answers/7716974 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2967779-regles-calcul-diminution-pension-invalidite-fonction-ressources/answers/7716974 7716974 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18752064 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/ab0024fa273e0b16/avatar_normal.png?3389a2e 2967779 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Elodie de votre réponse très claire.</p><p>Il me reste encore des questionnements après avoir bien relu le topic concernant le &quot;Mode de calcul du salaire de comparaison&quot; et votre réponse.</p><p>Question 1 : une rente de prévoyance d&#39;entreprise rentre-t-elle dans le calcul du &quot;salaire + pension d’invalidité?&quot; D&#39;autres ressouces comme la perception d&#39;un loyer d&#39;un bien immobilier ? Ces deux types de ressources peuvent-elles impacter le montant de la rente d&#39;invalidité ?</p><p>Question 2 : calcul du STMC : il m&#39;a été dit que l&#39;année civile prise en compte devait être &quot;complète&quot;, sinon recul à l&#39;année précédente. Quels sont les critères pour être une année complète ? Malgré mes recherches, je n&#39;ai pas trouvé réponse à cette question :<br />Est-ce plus de 6 mois de travail avec perception de moins de 180 jours d&#39;IJ au cours de cette année civile ? Si oui, comment les périodes en temps partiel thérapeutique sont-elles décomptées : comme un arrêt &quot;ordinaire&quot; bien ou ne &quot;comptent-elles pas ?</p><p>Question 3 : Ce STMC est-il brut ou net ? Est-il comparé au &quot;salaire brut + pension d’invalidité&quot; ou salaire net ? Ceci change un peu le résultat...</p><p>Question 4 : calcul du SAMB. Si moins de 10 ans d&#39;activité, comment est-il calculé ? J&#39;ai lu : moyenne des 10 meilleures années , si 8 années, on divise par 10 ou par 8 ? Même question par exemple sur 4 années : division par 10 ou par 4 ? Ceci change également le résultat d&#39;une manière très conséquente.</p><p>Question 5 : &quot;Le cumul doit dépasser pendant 12 mois consé</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>