[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle différence entre un revenu d'activité, une indemnité (journalière, chomage..) et une pension d'invalidité?

Réponse de Betty

Betty — Thu, 16 Jun 2022 12:02:41 GMT

Bonjour Tatouly,

Pour en savoir davantage sur le cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres revenus, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus".

Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements complémentaires, je vous invite à contacter la médiation de votre prévoyance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Tatouly

Tatouly — Thu, 16 Jun 2022 09:58:11 GMT

Bonjour Elryn,

Merci pour votre réponse.
Pour préciser ma recherche d'informations, je précise que je n'ai pas fait d'oubli de déclaration. Ma pension Prévoyance à débuter alors que je n'avais plus de droit au chômage.
De Mars 2017 à novembre 2017, je ne percevais que deux pensions d'invalidité. Une de La Sécurité Sociale et l'autre de la Prévoyance.
Fin Novembre 2019, j'ai trouvé un emploi à temps partiel (~60h/mois) en CDI. Au printemps 2021, j'ai demandé et obtenu un prolongement d'activité de la CARSAT. C'est lors de cette demande de prolongation que la Prévoyance m'a demandé un relevé d'activité. Ensuite, ils m'ont signifié un trop perçu de 3200€~.
Après consultation des Accords Collectifs, il est bien spécifié que le calcul de la pension ainsi que le plafond se fond sur 85% de S, S étant le revenu d'activité sur une période donnée. Leurs accords collectifs disent une chose et eux se servent d’un article de la Sécurité Sociale pour justifier autre chose.
Ce qui me dérange, c'est que je ne comprends pas pourquoi la Prévoyance se sert de l'article 911-8 alinéa 4 pour justifier ce trop perçu en prenant en compte mes allocations chômage antérieures à la place du revenu d'activité alors qu'ils ont commencé à me verser la pension quand je n'avais plus de droits acquis.
J'essaie donc de définir pourquoi la Sécurité Sociale accorde un salaire de comparaison de plus de 2000€ (courrier du 30/05/2022, tous revenus confondus) et que la Prévoyance se sert de mes ARE (~1200/mois), ce qui ne donne pas du tout le même calcul. Je reprécise qu'ils m'ont toujours dit que :" Tant que la SS vous paye, on vous paye".
À ce jour, je continue de percevoir mon salaire emploi TP + ma pension SS. Eux, ont cessé tout versement depuis Août 2021.
Je cherche juste à savoir quel calcul est juste pour ne pas avoir à payer un trop perçu éventuel.
Encore merci pour ce forum et votre soutient, qui nous aide beaucoup.
Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 15 Jun 2022 05:31:08 GMT

Un revenu d’activité est en effet un revenu dépendant d’une activité professionnelle.

Un revenu de remplacement est un revenu qui vient remplacer celui de votre activité

Néanmoins les indemnités chômage ne font pas partie des revenus de remplacement de la sécurité sociale. Mais c’est un revenu de remplacement au sens large.

Les revenus de remplacement de la sécu sont les IJ , rente AT MP ou pension d’invalidité.

L’article cité indique qu’on ne peut pas percevoir une pension+ chômage plus élevée que ce que vous auriez perçu en travaillant: c’est le cumul activité.

Ensuite les conditions d’attribution de votre prévoyance et ses plafonds relèvent de votre contrat

Néanmoins si vous n’avez pas déclaré le chômage à votre prévoyance et que pension + chômage + prévoyance dépassait votre ancien salaire il est évident qu’il y a un souci.