[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus d'affiliation - Articles L.115-6, D.115-1, D.115-2 du code de la sécurité sociale

Réponse de Yassine

Yassine — Tue, 11 Oct 2022 20:56:35 GMT

Bonjour hatim.

Ca marche,Merci beaucoup pour ta réponse.
J'ai pris un rendez-vous avec un conseiller pour ce vendredi pour faire un point sur ma situation.
merci encore une fois.

Réponse de hatim

hatim — Tue, 11 Oct 2022 12:41:58 GMT

Bonjour Yassine,

La même chose qui m’ est arrivé, j’ai envoyé à nouveau les documents mais sans réponse.
J’ai contacté la cpam ils m’ont confirmé que ils ont pas reçu les documents alors que j’avais un accusé de réception, et un conseiller m’a envoyé un mail afin de joindre les fichiers par mail. Et là j’ai reçu ma carte vitale

Je te conseille d’appeler la cpam pour vérifier s’ils ont reçu les papiers, au pire cas de renvoyer encore.

Bon courage

Cordialement,

Réponse de Yassine

Yassine — Tue, 11 Oct 2022 10:32:17 GMT

Bonjour Hatim.
Je suis dans la même situation que vous,j'ai reçu un refus du cpam à cause des incohérence sur l'acte de naissance.
J'ai envoyé à nouveau mon dossier avec un nouveau acte de la consulat le 15 août 2022 mais je n'ai toujours pas de réponse.
Pouvez-vous me dire svp est ce que vous avez reçu un retour car après 2 mois sans réponse il faut saisir le tribunal judiciaire.
Merci davance

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 15 Jun 2022 12:05:10 GMT

Bonjour hatim,

Je vous recommande de prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic au sujet du justificatif d'état civil. Cette réponse s'applique même si vous n'êtes pas étudiant.

Bonne journée

Réponse de hatim

hatim — Wed, 15 Jun 2022 07:26:00 GMT

Bonjour Audrey,

Merci pour votre réponse.

Normalement j’avais pris un rendez-vous téléphonique, mais le conseiller m’indiquait seulement que je peux faire une contestation ou bien envoyer un nouveau acte de naissance datant de moins de 3 mois établi depuis le consulat ici en France.
Le souci c’est que les actes de naissances sont délivrés uniquement depuis pays d’origine et non pas par consulat.

Je ferai quoi dans ce cas ?

Merci

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 15 Jun 2022 07:12:18 GMT

Bonjour hatim,

Vous pouvez toujours contester la décision de la caisse primaire d'assurance maladie auprès de laquelle vous avez soumis votre demande. Les voies de recours sont indiquées sur le courrier que vous avez reçu.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'article intitulé : "Comment contester une décision ?"

Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller pour faire le point sur votre situation. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en appelant le 36 46.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.