[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Contestation de la décision pour CSS payante suite à perte de revenus

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 14 Jun 2022 10:42:53 GMT

Bonjour Alzaye,

Les ressources prises en compte sont bien calculées sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous pouvez faire une nouvelle demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) dès maintenant.

Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez renoncer à tout moment, sans motif, sans frais ni pénalité. Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande.

Les participations financières cessent d'être dues à compter du mois suivant. Vous pourrez alors faire une nouvelle demande de CSS.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de Alzaye

Alzaye — Mon, 13 Jun 2022 17:22:18 GMT

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais vous ne répondez pas à ma question qui est: Ma perte importante de revenus sur les derniers mois peut-elle être considérée comme légitime motif pour contester le décision.
Bonne fin de journée à vous.

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 13 Jun 2022 08:20:00 GMT

Bonjour Alzaye,

Pour une demande de Complémentaire santé solidaire, les ressources prises en compte sont calculées sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous conseille de lire les voies de recours qui sont indiquées à la fin du courrier que vous avez réceptionné.

Bonne journée