[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rente accident du travail ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 13 Jun 2022 07:20:07 GMT Mon, 13 Jun 2022 07:20:07 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Zazou, <br></p> <p>Ce sujet a été abordé sur le forum. Vous pouvez lire la réponse en vous rendant sur ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2255511-declarer-deces-connaitre-droits-conjoint-survivant" target="_blank" rel="noopener">Déclarer un décès et connaitre les droits du conjoint survivant</a>".</p> <p>Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Jun 2022 07:20:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2963292-rente-accident-travail/answers/7709904 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2963292-rente-accident-travail/answers/7709904 7709904 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2963292 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon papa est décédé en mars 2022. Il touchait une rente suite à un accident de travail. Pouvez-vous me dire si le versement de cette rente s&#39;arrête automatiquement suite à son décès ou si ma maman continuera à la toucher ?<br />Merci de votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Avocat spé sécu <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Madame, <br />Il est en premier lieu important de transmettre une copie de l&#39;acte de décès de votre père au service rentes de l&#39;organisme auquel il était rattaché, sans quoi les agents concernés ne peuvent normalement pas avoir connaissance du décès surtout que le certificat de vie est sauf évolution récente adressé selon une régularité prévue par les textes (donc pas tous les mois)<br />Concernant la réversion elle est possible mais attention il faut que le bénéficiaire de son vivant ait demandé la conversion de tout ou partie de sa rente en rente réversible pour moitié sur la tête de son conjoint. De plus cette conversion est déterminée en fonction du taux de rente (ou pour simplifier le taux d&#39;incapacité permanente partielle si vous préférez)<br />Les articles du Code sécu applicables sont les articles L434-3 et R434-1 et suivants. Attention je me souviens qu&#39;il existait avant un délai pour demander cette conversion (6 ans après la consolidation) Je n&#39;ai pas retrouvé ce délai dans la réforme de 2021.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 09 Jun 2022 14:02:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2963292-rente-accident-travail/answers/7705608 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2963292-rente-accident-travail/answers/7705608 7705608 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18750422 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1402b76554fb08ef/avatar_normal.png?3389a2e 2963292 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon papa est décédé en mars 2022. Il touchait une rente suite à un accident de travail. Pouvez-vous me dire si le versement de cette rente s&#39;arrête automatiquement suite à son décès ou si ma maman continuera à la toucher ?<br />Merci de votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>