[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Est ce possible le cumul du taux ipp?

Réponse de MitchSveto

MitchSveto — Mon, 24 Feb 2025 17:30:45 GMT

La règle de Balthazar ou capacité restante ne peut pas être appliquée en l'espèce. Elle ne peut être appliquée que s'il s'agit d'une suite du premier accident, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Ce sont deux évènements distincts, donc pas applicable.

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 14 Jun 2022 07:54:31 GMT

Bonjour AB06,

Chaque situation étant unique, et compte tenu des éléments cités et du nombre de points à aborder, je vous recommande de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de l'interroger.

Je vous conseille de prendre rendez-vous en accueil par le biais de votre compte ameli ou en contactant le 36 46 par téléphone.

Toutes les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de AB06

AB06 — Sat, 11 Jun 2022 15:19:46 GMT

Merci de vos éclaircissements.
...et dans l’attente d une suite de la cpam.

Réponse de Avocat spé sécu

Avocat spé sécu — Sat, 11 Jun 2022 14:37:20 GMT

Monsieur,

Vous allez en effet recevoir une notification de rente. S'il existe un délai entre la date d'attribution et la consolidation un rappel vous sera réglé. Ce type de rente est réglé au trimestre.

Vous n'aurez pas à rembourser un capital rente puisque la première rente est déjà supérieure à 9% (en effet de 1 à 9% la rente est versée sous la forme d'un capital qui est récupéré lorsque la rente passe à 10% et plus) Ce n'est pas le cas ici.

Pour le calcul on utilise une règle qui s'appelle la règle de" Balthazar".

Le taux global est calculé selon la règle de la validité (ou capacité) restante.

On évalue les différentes incapacités et celles-ci sont classées par ordre décroissant de taux.

Exemple :

1ère incapacité = 50 %
2ème incapacité = 30 %
3ème incapacité = 20 %

Calcul du Taux

1ère incapacité à 50 %, il reste une capacité de 100 % – 50% = 50 %
Capacité restante = 50 %

2ème incapacité à 30 %, le calcul se fait sur les 50 % de capacité restante, soit 30 % de 50 % = 15 %
Capacité restante après la 2ème incapacité = 50 % – 15 % = 35 %

3ème incapacité à 20 %, calcul = 20 % des 35 % = 7 %
Capacité restante après la 3ème incapacité = 35 % -7 % = 28 %

Total du taux

Le taux est donc égal à 100 % – 28 % soit : 72 % et non 100 % si l’on avait additionné les 3 incapacités.

Dans votre cas cela ferait :

1ère incapacité à 10 %, il reste une capacité de 100 % – 10% = 90 %
Capacité restante = 90 %

2ème incapacité à 7 %, le calcul se fait sur les 90 % de capacité restante, soit 7 % de 90 % = 6.3 %
Capacité restante après la 2ème incapacité = 90 % – 6.3 % = 83.7 %

Total du taux

Le taux est donc égal à 100 % – 83.7 % soit : 16.3 % et non 17 % si l’on avait additionné les 2 incapacités. Je ne me souviens plus s'il y a des arrondis.

Par contre attention il s'agit du taux d'incapacité brut. Le taux servant à calculer la rente représente une fraction de ce taux et est appliqué au salaire de référence. Ainsi la rente n'est pas égale à 16.3% du salaire de référence (c'est moins)

très cordialement

Réponse de AB06

AB06 — Fri, 10 Jun 2022 07:47:58 GMT

Merci pour votre réponse, c est un peu compliqué votre réponse.
Je récapitule ma question, ayant obtenu un taux ipp de 10% en 2017 pour épaule droite en rente . En 2022 j ai obtenu 7% pour mon épaule gauche en capital. Comme la CPAM ne m'a proposé le cumul à ce jour.
Ce que j ai compris de votre réponse, que je recevrai une notification prochainement sur éventuel cumul.
Est ce bien cela ? Merci de l éclaircissements.

Réponse de Avocat spé sécu

Avocat spé sécu — Thu, 09 Jun 2022 14:26:56 GMT

Monsieur

La CPAM ne vous a pas proposé l'option entre le capital ou la rente : c'est tout à fait normal puisque vous ne remplissez pas la toute première condition qui est d'avoir bénéficié d'une première rente avec un taux compris entre 1 et 9% (ici vous avez eu initialement 10%)
Le calcul de la nouvelle rente sera donc effectué par votre CPAM. Je ne rentre pas dans le détail (trop complexe) mais en fait le calcul est réalisé à l'aide de ce qu'on appelle "la capacité restante" Pour simplifier : le taux de calcul de la rente n'est pas le taux d'incapacité permanente et de plus lorsqu'il y a deux ou plusieurs rentes la rente totale ne correspond pas à la somme des incapacités permanentes accordées pour chaque sinistre . Un agent de votre organisme spécialiste des rentes saura parfaitement vous expliquer. En tout état de cause vous recevrez une notification de rente suite à l'attribution de la nouvelle rente et le calcul qui y figure est très bien détaillé. C'est un peu technique à lire mais c'est compréhensible si on est pas fâché avec les chiffres.