[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul pension invalidité et indemnités mandataire

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 17 Jun 2022 07:34:41 GMT

Bonjour ZabParis,

Pour toute question relative à votre dossier personnel, il est préférable d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de ZabParis

ZabParis — Tue, 14 Jun 2022 09:30:18 GMT

D'accord, merci beaucoup.

Ma prévoyance est effectivement versée par un tiers (compagnie d'assurances). Donc si mon indemnité, qu'elle soit soumise à cotisation ou non, est de 700 €, cela fera 1100+ 700= 1800, donc inférieur à mon ancien salaire de 3300. Je la toucherai donc en entier ?

Réponse de Mél

Mél — Tue, 14 Jun 2022 06:27:41 GMT

Bonjour ZabParis,

La prévoyance n'est prise en compte uniquement si elle est versée par l'employeur et soumise à cotisation maladie. Si elle n'est pas soumise à cotisations, ou si elle est versée directement versée par l'organisme complémentaire, il n'y a pas de cumul fait avec la pension d'invalidité.

Concernant l'indemnité de fonction, cette règle s'applique également. Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisation doivent être prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité, dans des conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d’une activité salariée.

Si l'indemnité de fonction n'est pas soumise à cotisation, elle ne sera pas retenue pour le cumul des ressources avec la pension d'invalidité.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Le montant de votre pension d'invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mél

Mél — Thu, 09 Jun 2022 10:07:40 GMT

Bonjour ZabParis,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.