[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ressources prises en compte pour le calcul des droits CSS - IJ maternité micro entreprise [Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ressources prises en compte pour le calcul des droits CSS - IJ maternité micro entreprise fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 24 May 2022 12:17:56 GMT Tue, 24 May 2022 12:17:56 GMT answers Réponse de Mélanie Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LaurAITL,</p> <p>Certaines prestations versées par l'Assurance Maladie peuvent être exclues dans l'étude de votre droit à la Complémentaire santé solidaire.</p> <p>Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une réponse personnalisée.</p> <p>Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener">compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".<br></p> <p>Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p> <p><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 May 2022 12:17:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2953136-ressources-prises-compte-calcul-droits-css-ij-maternite-micro-entreprise/answers/7681236 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2953136-ressources-prises-compte-calcul-droits-css-ij-maternite-micro-entreprise/answers/7681236 7681236 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2953136 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>La notice qui accompagne la demande de droit CSS stipule : </p><p>&quot;Vous n&#39;avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l&#39;étude de votre demande :<br />(...)<br /> certaines prestations liées à la maladie ou à la maternité : les indemnités complémentaires et allocations de remplacement versées aux non-salarié(e)s&quot;</p><p>Les indemnités journalières de maternité et l&#39;allocation forfaitaire de repos maternel perçus par une auto-entrepreneuse (régime micro-entreprise libéral) entrent-ils dans le calcul des droits CSS? (voir aussi Article R861-10, alinéa 6).</p><p>Merci d&#39;avance!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>