[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Est-ce que le calcul STMC pension invalidité evolue?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 23 May 2022 13:15:58 GMT

Bonjour Jennie,

Pour connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC), qui vous permettra ensuite de savoir quel est le montant mensuel à ne pas dépasser pour bénéficier de votre pension invalidité, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence par téléphone au 3646 ou depuis l'espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande.

Votre question nécessite en effet une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jennie

Jennie — Wed, 18 May 2022 14:17:40 GMT

Bonjour et merci pour votre retour.

La CPAM 77 m'a informé que mon STMC a été calculé sur l'année précédant la notification de l'invalidité, et qu'il ne faut pas depasser le montant sur une semestre. Quand j'ai posé la question sur l'arrêté du 1er avril 2022, on m'a informé que pour le moment les changements du 1er avril ne sont pas pris en compte lors de leurs calculs.

Pourtant, j'ai bien lu ce texte sur Legifrance :
" Lorsque le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, et des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé excède, sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois civils précédant la date de contrôle des droits définie à l'article R. 341-14, le seuil défini au I du présent article, le montant des arrérages mensuels servis au titre des trois mois civils suivants est réduit à hauteur d'un douzième de 50 % du montant du dépassement constaté."

Pouvez-vous me confirmer le suivant:

Pour connaitre le montant à ne pas depasser pour un paiement en juin 2022, dois-je faire la moyenne de salaire entre avril 2021 et mai 2022? Et puis la pension d'invalidité serait reduite d'un douzième de 50% du montant de dépassement ?
Ou alors devrait-je basé mes calculs comme expliqué par la CPAM 77, et prendre en compte le dernier semestre ? Et si oui, pour un paiement en juin, dois-je prendre le moyen de juillet à décembre 2021?

Je vous remercie par avance pour votre retour et votre aide sur ce sujet.
Bien cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 18 May 2022 08:54:01 GMT

Bonjour Jennie,

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'invalidité et la reprise d'activité.

Je vous souhaite une bonne journée.