[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Décret 2022-257 - Pension d'invalidité et indemnités de licenciement fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 18 May 2022 10:32:37 GMT Wed, 18 May 2022 10:32:37 GMT answers Mathilde <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nawelle,</p> <p>Je vous invite à consulter ces deux topics relatifs au cumul de la pension d'invalidité et de revenus d'activité :</p> <p>- <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908825-decret-2022-257-cumul-pension-invalidite-revenus" rel="noopener">https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908825-decret-2022-257-cumul-pension-invalidite-revenus</a></p> <p>- <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1695644-calculer-montant-depasser-garder-pension-incalidite" rel="noopener">https://forum-assures.ameli.fr/questions/1695644-calculer-montant-depasser-garder-pension-incalidite</a> (notamment les échanges associés à la question)</p> <p>La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.</p> <p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener noopener">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 18 May 2022 10:32:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2948236-decret-2022-257-pension-invalidite-indemnites-licenciement/answers/7669917 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2948236-decret-2022-257-pension-invalidite-indemnites-licenciement/answers/7669917 7669917 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073133 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/95628345b58d9825/avatar_normal.png?3389a2e 2948236 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en invalidité de catégorie 2 avec autorisation de travailler à 1/3 temps. <br />Or je rencontre aujourd’hui des difficultés pour assurer ce 1/3 temps ; par conséquent, en concertation avec mon employeur, j’envisage de cesser complètement mon activité d’ici cet été.<br />La rupture de mon contrat de travail (licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle avec 14 ans d&#39;ancienneté) va donner lieu au versement d’une indemnité qui conduira de manière certaine au dépassement du montant brut mensuel de ma pension (1 604,24 €) sur 1 semestre et, potentiellement, au dépassement du plafond annuel : dans les 2 cas, quelles seront les répercussions sur le versement de ma pension d’invalidité (suspension ? si oui, pour combien de temps ?)<br />Même question sur l&#39;impact du versement de mon indemnité de congés payés.<br />Ces informations sont très importantes car le versement de ma complémentaire (prévoyance) est conditionné par celui de ma pension d’invalidité.</p><p>J&#39;ai interrogé par courrier la CPAM (faute d&#39;arriver à avoir un conseiller par téléphone) qui m&#39;a répondu par courrier : &quot;le cumul de ressources pour la mensualité d&#39;avril 2022 se fait désormais en fonction des revenus salariés du 1/03/2021 au 28/02/2022. En cas de dépassement constaté l&#39;invalide verra se pension réduite de la moitié du dépassement&quot;.</p><p>Il me semble que cette réponse ne répond pas à mon cas particulier, ni en terme de dates, ni en terme de problématique.<br />Merci par avance pour votre éclairage.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Nawelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En réponse à Elryn : <br />Tout d&#39;abord, avril 2022 est passé et mon licenciement est à venir. Mais peut-être le CPAM veut-elle dire que les revenus des 12 derniers mois seront pris en compte de manière &quot;glissante&quot;, lors de chaque déclaration trimestrielle ?<br />Ensuite, il n&#39;est pas précisé si ce décret remet en question le fait que si le revenu de référence n&#39;est dépassé que pendant 1 trimestre (celui où l&#39;indemnité de licenciement est versée), alors cela n&#39;impacte pas le montant de la pension d&#39;invalidité. <br />Je doute que depuis la publication de ce décret le 1/04/2022 il y ait eu beaucoup de cas de licenciements et que, de fait, on puisse connaître son impact en cas de rupture du contrat de travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 14 May 2022 20:11:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2948236-decret-2022-257-pension-invalidite-indemnites-licenciement/answers/7662003 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2948236-decret-2022-257-pension-invalidite-indemnites-licenciement/answers/7662003 7662003 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18674978 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b4891e7e4cadee48/avatar_normal.png?3389a2e 2948236 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en invalidité de catégorie 2 avec autorisation de travailler à 1/3 temps. <br />Or je rencontre aujourd’hui des difficultés pour assurer ce 1/3 temps ; par conséquent, en concertation avec mon employeur, j’envisage de cesser complètement mon activité d’ici cet été.<br />La rupture de mon contrat de travail (licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle avec 14 ans d&#39;ancienneté) va donner lieu au versement d’une indemnité qui conduira de manière certaine au dépassement du montant brut mensuel de ma pension (1 604,24 €) sur 1 semestre et, potentiellement, au dépassement du plafond annuel : dans les 2 cas, quelles seront les répercussions sur le versement de ma pension d’invalidité (suspension ? si oui, pour combien de temps ?)<br />Même question sur l&#39;impact du versement de mon indemnité de congés payés.<br />Ces informations sont très importantes car le versement de ma complémentaire (prévoyance) est conditionné par celui de ma pension d’invalidité.</p><p>J&#39;ai interrogé par courrier la CPAM (faute d&#39;arriver à avoir un conseiller par téléphone) qui m&#39;a répondu par courrier : &quot;le cumul de ressources pour la mensualité d&#39;avril 2022 se fait désormais en fonction des revenus salariés du 1/03/2021 au 28/02/2022. En cas de dépassement constaté l&#39;invalide verra se pension réduite de la moitié du dépassement&quot;.</p><p>Il me semble que cette réponse ne répond pas à mon cas particulier, ni en terme de dates, ni en terme de problématique.<br />Merci par avance pour votre éclairage.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En quoi ça ne répond pas? </p><p>Pour avril ils vont regarder les 12 derniers mois et si dépassement, la pension sera réduite de la moitié du dépassement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 14 May 2022 17:54:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2948236-decret-2022-257-pension-invalidite-indemnites-licenciement/answers/7661934 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2948236-decret-2022-257-pension-invalidite-indemnites-licenciement/answers/7661934 7661934 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2948236 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en invalidité de catégorie 2 avec autorisation de travailler à 1/3 temps. <br />Or je rencontre aujourd’hui des difficultés pour assurer ce 1/3 temps ; par conséquent, en concertation avec mon employeur, j’envisage de cesser complètement mon activité d’ici cet été.<br />La rupture de mon contrat de travail (licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle avec 14 ans d&#39;ancienneté) va donner lieu au versement d’une indemnité qui conduira de manière certaine au dépassement du montant brut mensuel de ma pension (1 604,24 €) sur 1 semestre et, potentiellement, au dépassement du plafond annuel : dans les 2 cas, quelles seront les répercussions sur le versement de ma pension d’invalidité (suspension ? si oui, pour combien de temps ?)<br />Même question sur l&#39;impact du versement de mon indemnité de congés payés.<br />Ces informations sont très importantes car le versement de ma complémentaire (prévoyance) est conditionné par celui de ma pension d’invalidité.</p><p>J&#39;ai interrogé par courrier la CPAM (faute d&#39;arriver à avoir un conseiller par téléphone) qui m&#39;a répondu par courrier : &quot;le cumul de ressources pour la mensualité d&#39;avril 2022 se fait désormais en fonction des revenus salariés du 1/03/2021 au 28/02/2022. En cas de dépassement constaté l&#39;invalide verra se pension réduite de la moitié du dépassement&quot;.</p><p>Il me semble que cette réponse ne répond pas à mon cas particulier, ni en terme de dates, ni en terme de problématique.<br />Merci par avance pour votre éclairage.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>