[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: À quel régime de sécurité sociale doit-on s'affilier si on réside et travaille en France (Paris) avec un contrat belge?

Réponse de Betty

Betty — Wed, 15 Mar 2023 08:37:02 GMT

Bonjour Eli5522,

Si vos droits sont ouverts en Belgique, vous pouvez faire une demande de report de ces droits en France par le biais du formulaire S1, mais vous ne serez pas couvert par ces deux organismes de santé européen. La Belgique gardera la gestion de vos droits. Vous restez couvert si vous avez des soins médicalement nécessaires et non programmés au cours d'un séjour dans un pays de l'Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) ou en Suisse (autre que la Belgique et la France) en faisant demande de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la Belgique et vous bénéficiez d'un report de droits en France vous permettant la prise en charge de vos soins ainsi que l'attribution d'une carte Vitale en France .

Aussi, il est fortement conseillé de souscrire un contrat auprès d'un organisme complémentaire. Vous trouverez davantage d'informations dans cet article du service-public.fr, intitulé "Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Eli5522

Eli5522 — Thu, 09 Mar 2023 09:13:54 GMT

Bonjour,

Je suis dans la même situation. Pour confirmation, il n'est donc pas nécessaire de garder une mutuelle en Belgique?

Merci

Réponse de Emilie

Emilie — Fri, 13 May 2022 10:41:47 GMT

Bonjour Eléonore,

Si vous allez télétravailler en France pour le compte de l'entreprise belge, vous pourrez procéder à votre affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

En effet, les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Vous devrez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre carte d'identité, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à votre nom.

Si vous êtes dans une autre situation, je vous invite à faire le point avec la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous trouverez ses coordonnées depuis notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.