[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Carte de sécurité social pour espagnol travaillant en Espagne résidant en france

Réponse de Betty

Betty — Wed, 11 Jan 2023 13:54:11 GMT

Bonjour Marcelo,

Je vous invite à consulter le topic au sujet de l'affiliation des personnes domiciliées en France et travaillant pour une firme étrangère.

Si vous travaillez en France pour une entreprise étrangère, votre employeur doit donc faire des démarches auprès du Service des Firmes Étrangères (SFE).

Vous y trouverez toutes les informations utiles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marcelo

Marcelo — Mon, 09 Jan 2023 10:45:28 GMT

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation.
J'ai fourni à mon CPAM le formulaire S1106 accompagné de la documentation cité sur le commentaire. En réponse, j'ai reçu une lettre de dossier incomplète car "la déclaration de votre employeur auprès du Centre National des Firmes Etrangères pour le versement des cotisations en France" est manquant. Cependant dans le formulaire S1106 ce document n'est pas demandé.

Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet?

Je vous remercie par avance et je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 17 May 2022 10:30:23 GMT

Bonjour Boum,

Comme l'indique Mathilde, experte ameli, votre compagne peut procéder à son affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

Elle devra fournir les documents listés ci-dessus.

Les coordonnées de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de Boum

Boum — Thu, 12 May 2022 13:17:31 GMT

Merci pour votre réponse.
Il faut pour le formulaire S1106 le certificat S1.
Le certificat S1 est refusée d'être donnée. Il est seulement donnée si on travaille un maximum de 24mois en France. Alors que la elle vit depuis plus de 4ans en France.

Réponse de Mathilde

Mathilde — Thu, 12 May 2022 09:37:34 GMT

Bonjour Boum,

Si votre femme télétravaille en France pour le compte d'une entreprise espagnole, elle ne peut être considérée comme travailleuse frontalière.

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Par conséquent, elle peut procéder à son affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

Elle doit remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de son passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de son contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à son nom.

Je vous souhaite une bonne journée.