[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conges maternite et maintien de la rémunération

Réponse de Betty

Betty — Wed, 11 May 2022 07:25:48 GMT

Bonjour Calgan,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés à la convention collective des entreprises.

Toutefois, si un employeur a demandé la subrogation, il doit alors verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 06 May 2022 17:47:06 GMT

Elle était à 50% du brut habituel en janvier février mars car maladie

Puis 93 % du net habituel (et non de ce qu’elle avait en maladie!) en avril pour le congé maternité

Concernant les retenues de l’employeur ça ne concerne pas la cpam, le tout est que l’employeur vous reverse au moins ce qu’il perçoit de la cpam

Réponse de Calgan

Calgan — Fri, 06 May 2022 12:28:44 GMT

Donc si je résume elle était à 100% quand elle travaillait, puis 50% car en congés maladie de janvier à mars, puis a compter de mars en congés maternité soit 93% des 50%.

Comme en mars, lors du debut de son conges maternite, elle a reçu 100% par erreur au lieu de 93% de 50%, il est normal que son employeur attend avril pour se rembourser le surplus envoyé en avril et ensuite une petite partie de mai (car les ij de la CPAM de mars + avril ne permettent pas d'arriver à 100%)

C'est ça ?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 06 May 2022 10:42:13 GMT

En maladie la cpam paye 50% du brut

Donc si l’employeur a maintenu à 100% alors qu’elle n’y avait pas droit, il a en effet de l’argent à récupérer

Réponse de Calgan

Calgan — Thu, 05 May 2022 20:46:42 GMT

Tout d'abord merci pour votre réponse,

Oui elle était en arrêt de travail avant le début de son congés maternité en rapport avec sa grocesse.

Pour la rémunération on est pas sur un très haut salaire non plus, un salaire de cadre parisien inférieur à 3 000 euros. Si je me souviens bien le plafond de la cpam est bien supérieur.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 05 May 2022 20:39:50 GMT

Le maintien du salaire ne concerne pas la cpam . C’est de la convention collective et en effet parfois il y a des conditions d’ancienneté

Par contre c’est surprenant que l’entreprise pense ne rien devoir pour avril car les IJ maternité de la part CPAM sont de 93% du net (dans la limite du plafond sécu) donc bon même si mars a été maintenu à 100%… ça n’est pas logique de retenir avril en entier

Elle était en maternité ou maladie??