[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation Congé Maternité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 May 2022 13:36:57 GMT Tue, 10 May 2022 13:36:57 GMT answers Caroline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Elocali17,</p> <p>Je vous invite à consulter ce topic de notre forum sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1423110-absence-subrogation-recoit-integralite-salaire" rel="noopener noopener noopener noopener">le calcul de l'indemnité journalière maternité</a> ainsi que ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1859259-prelevements-source-ijss-subrogees" rel="noopener noopener noopener noopener">prélèvement à la source des indemnités journalières</a>.</p> <p>Si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui perçoit les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. </p> <p>Il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il perçoit.</p> <p>Les salaires retenus sont plafonnés en fonction du plafond de la Sécurité Sociale en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le 1er jour médicalement prescrit et administrativement constaté, diminué du taux de cotisations.<br></p> <p>Pour en savoir plus sur le congé maternité, n'hésitez pas à consulter l'article ameli <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee" rel="noopener noopener">"Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées"</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 May 2022 13:36:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2942496-subrogation-conge-maternite/answers/7653243 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2942496-subrogation-conge-maternite/answers/7653243 7653243 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18076025 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b2e74e959ae92953/avatar_normal.png?3389a2e 2942496 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon employeur pratique la subrogation pendant mon congé maternité j’aurais donc mon maintien de salaire à 100% soit 2130 euros brut<br />Or n’ayant jamais perçu mon salaire de base ces 3 derniers mois, J’ai effectué une simulation si je perçois les indemnités directement de la CPAM , je devrais avoir un montant journalier de 63.96€ Par jour soit plus que mon salaire de base<br /> or j’ai plusieurs questions <br />Si je perçois directement mes IJSS Lorsque nous sommes imposable la CPAM effectue le prélèvement à la source comme l’employeur ou non? <br />Est ce que ce montant journalier est net a 100% ou doit on y retirer les charges salariales?<br />Si j’accepte la subrogation Mon employeur me dis qu’il me versera le complément des IJSS reçus mais comment va t-il retranscrire cela sur mon bulletin sachant que mon taux de prélèvement d’impôt va être retiré sur mon salaire de base ainsi que les charges ? <br />Je crains être perdante et que mon employeur perçois plus de la CPAM et ne me reverse pas la totalité <br />Merci pour votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elocali17 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />D’accord donc ce qui veut dire que sur les 63.96€ journalier de la simulation , la CPAM me retire uniquement mon taux de prélèvement à la source et rien d’autre ? <br />En gros mon salaire de base moins les charges représente environ 1682 euros donc si j’accepte la subrogation mon employeur devrait soustraire cette somme au total des IJSS perçus ? <br />Merci pour votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 May 2022 05:14:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2942496-subrogation-conge-maternite/answers/7644579 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2942496-subrogation-conge-maternite/answers/7644579 7644579 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18650921 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2d44726b7198da60/avatar_normal.png?3389a2e 2942496 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon employeur pratique la subrogation pendant mon congé maternité j’aurais donc mon maintien de salaire à 100% soit 2130 euros brut<br />Or n’ayant jamais perçu mon salaire de base ces 3 derniers mois, J’ai effectué une simulation si je perçois les indemnités directement de la CPAM , je devrais avoir un montant journalier de 63.96€ Par jour soit plus que mon salaire de base<br /> or j’ai plusieurs questions <br />Si je perçois directement mes IJSS Lorsque nous sommes imposable la CPAM effectue le prélèvement à la source comme l’employeur ou non? <br />Est ce que ce montant journalier est net a 100% ou doit on y retirer les charges salariales?<br />Si j’accepte la subrogation Mon employeur me dis qu’il me versera le complément des IJSS reçus mais comment va t-il retranscrire cela sur mon bulletin sachant que mon taux de prélèvement d’impôt va être retiré sur mon salaire de base ainsi que les charges ? <br />Je crains être perdante et que mon employeur perçois plus de la CPAM et ne me reverse pas la totalité <br />Merci pour votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La cpam applique l’imposition qu’elle le verse à l’employeur ou à vous </p><p>L’employeur quand il perçoit les IJ ne doit pas calculer les cotisations sur les IJ: ce n’est pas du salaire et pas son argent. Ni appliquer l’imposition</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 May 2022 20:45:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2942496-subrogation-conge-maternite/answers/7644486 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2942496-subrogation-conge-maternite/answers/7644486 7644486 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2942496 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon employeur pratique la subrogation pendant mon congé maternité j’aurais donc mon maintien de salaire à 100% soit 2130 euros brut<br />Or n’ayant jamais perçu mon salaire de base ces 3 derniers mois, J’ai effectué une simulation si je perçois les indemnités directement de la CPAM , je devrais avoir un montant journalier de 63.96€ Par jour soit plus que mon salaire de base<br /> or j’ai plusieurs questions <br />Si je perçois directement mes IJSS Lorsque nous sommes imposable la CPAM effectue le prélèvement à la source comme l’employeur ou non? <br />Est ce que ce montant journalier est net a 100% ou doit on y retirer les charges salariales?<br />Si j’accepte la subrogation Mon employeur me dis qu’il me versera le complément des IJSS reçus mais comment va t-il retranscrire cela sur mon bulletin sachant que mon taux de prélèvement d’impôt va être retiré sur mon salaire de base ainsi que les charges ? <br />Je crains être perdante et que mon employeur perçois plus de la CPAM et ne me reverse pas la totalité <br />Merci pour votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>