Réponse de Yann74

Yann74 — Fri, 04 Nov 2022 13:33:53 GMT

Bonjour,

Je suis dans le même cas à la différence que je suis président de SAS (et non pas de SASU) mais il me semble que cela ne change rien je suis également rattaché au régime général car assimilé salarié.

Cependant, on m'a refusé des indemnités journalières lors d'un AT (en mars 2022). J'ai contesté cette décision car je suis bien indemnisé par Pôle Emploi (ARE) comme l'a dit Isabelle. Cependant, je n'ai aucune réponse depuis tout ce temps malgré mes courriers, mail et RDV physique, personne n'arrive à me dire exactement pourquoi cela m'a été refusé alors que je remplie toutes les conditions :

durée AT < 6 mois
151h travaillées par mois en tant que président de SAS non-rémunéré depuis janvier 2021
mes droits à l'ARE ont bien été décalées par Pôle Emploi durant mon AT, mais l'assurance maladie n'a pas pris le relai et ne me fournis aucune explication claire.

Que faire dans ces cas là ? Je cherche un texte de loi ou une référence juridique que je pourrais citer pour défendre mon dossier et faire de nouveaux courriers.

Merci d'avance

Réponse de Isabelle

Isabelle — Fri, 06 May 2022 13:59:01 GMT

Bonjour Al39,

Un président non rémunéré n’est éligible aux indemnités journalières que lorsqu'il se trouve dans l'une de ces deux situations :

- lorsqu'il exerce une autre activité simultanée,

- lorsqu'il perçoit une aide Pôle emploi (ARE ou ARCE).

Dans ce cas, je vous invite à prendre connaissance de ce topic : Pôle emploi / Arrêt maladie ?

Je vous suggère également, si besoin, de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande nécessitant d'accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Je touche l’are, et président de SASU non rémunéré, quel serait les indemnités journalières en cas de maladie ?

Réponse de Yann74

Réponse de Isabelle