[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: temps partiel thérapeutique et cumul d'activités

Réponse de Jiji

Jiji — Thu, 25 Jul 2024 13:31:32 GMT

Bonjour
Pour les agents publics, ils ne peuvent en principe avoir d'activité en dehors de leurs fonctions que s'il y ont été autorisés. Lorsqu'un agent est en temps partiel thérapeutique, il est soumis à des règles particulières, qui lui interdisent notamment de faire des heures supplémentaires ou complémentaires. Lorsqu'un agent est en congé maladie, il ne peut exercer d'activité en dehors. Par analogie, on considère que si l'agent est à temps partiel pour des motifs thérapeutiques, il ne peut exercer d'activité accessoire, sauf à contourner les règles du temps partiel. La plupart des autorités hiérarchiques le refusent pour ces raisons.

Réponse de Betty

Betty — Tue, 12 Mar 2024 13:12:04 GMT

Bonjour linea-123,

Pour tous renseignements liés au droit du travail, vous pouvez prendre contact avec les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de linea-123

linea-123 — Mon, 11 Mar 2024 13:17:57 GMT

Bonjour,

Je suis a temp partiel thérapeutique pour 3 mois dans la fonction publique territoriale,
mon responsable vient de me dire que je n'ai pas le droit d'exercer mon acivité accessoire (sophrologie) sur les jours non travaillés à cause du mi-temps....
Donc je m'interroge sur la réponse initiale à cette question et au discours de mon employeur

Réponse de Mathilde

Mathilde — Tue, 24 Jan 2023 10:48:07 GMT

Bonjour jeremie,

Un assuré peut tout à fait exercer une activité professionnelle chez un second employeur.

Cependant, la reprise d’activité chez un nouvel employeur, alors même que vous bénéficiez d'un temps partiel thérapeutique chez votre premier employeur, nécessite l'avis de la médecine du travail.

Vous devrez également informer votre nouvel employeur de votre situation médicale.

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de jeremie

jeremie — Tue, 08 Nov 2022 14:32:16 GMT

Bonjour,
en lien avec la question qui a été posée en juin, mon employeur (fonction publique) ne veut pas prendre pour des vacations une personne qui a un mi-temps thérapeutique car, selon mon employeur, "on ne peut pas embaucher quelqu'un sur une autre activité si elle est en mi-temps thérapeutique car elle se met à mi temps pour travailler moins, et là elle voudrait travailler plus".
Cependant vous semblez dire le contraire.
Mon employeur m'a dit avoir trouvé sur le site Ameli un texte faisant référence dans son sens.
Avez-vous un texte de loi indiquant clairement que le mi-temps thérapeutique interdit ou permet quand même un cumul d'un autre emploi ?
Merci

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 30 Jun 2022 12:33:00 GMT

Bonjour Morabee,

Il est tout à fait possible d'avoir une prescription en temps partiel thérapeutique sur une activité et de reprendre votre activité indépendante à temps complet.

N'hésitez pas à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif à l'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique.

Bonne journée.