[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclaration ou non de la rente de prévoyance pour obtenir l' ASI

Réponse de Mathilde

Mathilde — Thu, 05 May 2022 09:54:51 GMT

Bonjour Chris777,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "ressources prises en compte dans calcul de l'ASI".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 27 Apr 2022 05:43:12 GMT

Ben oui c’est bien ça

Dans la déclaration de ressources de la PI: on la met pas
Dans la déclaration pour la demande d’ASI: on la met

Réponse de Chris777

Chris777 — Tue, 26 Apr 2022 22:42:33 GMT

Pas vraiment puisqu' il faut déclarer la rente de prévoyance uniquement si on bénéficie déjà de l' ASI, ce qui voudrait dire qu' elle n' est pas à déclarer si on n' a pas encore l' ASI.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 25 Apr 2022 17:59:09 GMT

Ben c’est exactement ce qu’on dit: pas pris en compte pour la pension, pris en compte pour l’ASI.

Réponse de Chris777

Chris777 — Mon, 25 Apr 2022 17:27:51 GMT

Je vous remercie pour votre réponse, mais cependant, certains experts Améli prétendent le contraire, et donc ce n' est pas très clair.
Voici ce que j' ai pu lire entres autres :
La sécurité sociale ne peut inclure dans vos ressources de l'année la pension que vous verse, du fait de votre invalidité, le régime de prévoyance auquel vous avez cotisé.
En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).
Bien cordialement.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 25 Apr 2022 10:51:21 GMT

L’asi n’est pas concernée par cette loi. Ça c’est pour la pension d’invalidité
La si n’est pas un revenu non plus c’est une aide supplémentaire qui prend donc en compte toutes les sources d’argent que vous avez

Réponse de Chris777

Chris777 — Mon, 25 Apr 2022 07:15:11 GMT

Pourtant dans le dossier mentionnant les revenus à déclarer ne figure pas la rente de prévoyance.
La loi dit ceci :
la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire
ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 24 Apr 2022 14:09:36 GMT

Oui pour l’ado il faut la déclarer