[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pourquoi le renouvellement de ma CSS n'est-il pas automatique alors que je perçois l'Aspa ?

Réponse de dp58

dp58 — Mon, 12 May 2025 17:05:10 GMT

Bonsoir. Bénéficiant de l'ASPA et de la CSS (sans participation financière) jusqu'au 30-04-2025, un interlocuteur CPAM m'a informé (en février) que mon renouvellement se ferait automatiquement. En interrogeant le CHATBOT de l'assurance maladie, j'ai obtenu une réponse identique. Sur le site de ma CPAM, il est également mentionné : "si vous bénéficiez de l'ASPA, le renouvellement de vos droits à la CSS est automatique"
Mais, ma CSS n'a pas été renouvelée automatiquement au 1° mai 2025. Afin de savoir pourquoi et ce que je devais faire, j'ai, dès le 2 mai, questionné une seconde fois AMELI. Un autre interlocuteur CPAM m'a répondu (le 7 mai) que "le statut ASPA ne permet pas de faire les renouvellements automatiques sur les CSS gratuites" puis "il vous faut faire une demande de renouvellement".
Dans la soirée du 7 mai, j'ai donc formulé une demande de renouvellement de ma CSS. Je ne sais si ce renouvellement me sera accordé, ni quand : peut-être dans 2 ou 3 mois. D'ici là, j'espère ne pas être gravement malade et avoir d'importants frais médicaux
Ainsi, 3 ans après, c'est une situation similaire à celle décrite précédemment par PATRICIA84 dans son TOPIC de 2022. Parmi les réponses qu'elle a reçues, on retrouve même les avis totalement opposés de 2 expertes AMELI : l'une écrit "pas de renouvellement automatique pour les bénéficiaires de la CSS sans participation" alors que l'autre signale que (conformément au dernier paragraphe de l'article L861-5 du Code de la SS) "si vous êtes bénéficiaire ASPA, le renouvellement des droits à la CSS est automatique"
Aujourd'hui, la pratique des Caisses prime donc encore sur les textes de Droit cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

Réponse de Valérie

Valérie — Fri, 27 Jan 2023 08:15:00 GMT

Bonjour Fleure,

Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire est automatique pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sous certaines conditions :

- Avoir un contrat de Complémentaire santé solidaire avec participation financière en cours ;

- Être à jour du règlement de vos cotisations ;

- Avoir été bénéficiaire de l'Aspa lors de l'attribution du droit précédent ;

- Être toujours bénéficiaire de l'Aspa au moment de la demande ;

- Ne pas avoir d'activité professionnelle ;

- Ne pas avoir eu d'évolution dans la composition du foyer depuis la précédente attribution.

Ces conditions sont également applicables pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Fleure

Fleure — Wed, 25 Jan 2023 13:54:33 GMT

Bonjour,
Mes parents, bénéficient jusqu'au 31.1.2023 de CSS avec participation financière. Cpam leur a demandé de faire un renouvellement de CSS (en octobre 2022) sachant qu'ils bénéficient tous les deux d'Aspa. Ce renouvellement aurait dû être automatique en vertue de l'article L863-3 du code de la Sécurité sociale.
Mais leur demande de renouvellement a été refusée. Nous avons rédigé une lettre de réclamation, sans réponse à ce jor.
Nous avons un rdv le 31.1 à la CPAM pour demander les explications.
En attendant ils perdent leurs droits à la complémentaire fin janvier.
Je ne comprends pas ce refus.
Est ce qu'il faut saisir le médiateur dans ça cas?
Merci beaucoup
Cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 09 May 2022 07:52:10 GMT

Bonjour patricia84,

En effet, le renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'ASPA n'est automatique que pour les personnes titulaires d'un contrat avec participation financière.

Il n'y a pas de renouvellement automatique pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de patricia84

patricia84 — Tue, 26 Apr 2022 14:57:12 GMT

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Comme je suis têtue, j'ai laissé un autre message sur le site Ameli en demandant la raison de ce refus de renouvellement automatique et j'ai reçu la réponse suivante :

"Le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'ASPA se fait automatiquement pour les personnes bénéficiant d'une C2S payante l'année précédente."

Est-ce vrai ? Je n'ai pas vu cette différenciation entre CSS avec participation financière et CSS gratuite dans l'article L863-3 du code de la Sécurité sociale...

Réponse de Caroline

Caroline — Tue, 26 Apr 2022 14:01:02 GMT

Bonjour patricia84,

En effet, si vous êtes bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le renouvellement des droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) est automatique.

Vous pouvez vous référer à l'article L861-5 du code de la Sécurité sociale et plus particulièrement le dernier paragraphe, qui évoque le renouvellement automatique des bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (art L.815-1).

Si, chaque année, vos droits ne sont pas renouvelés automatiquement, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.

[Mis à jour le 07/02/2023]