[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour définitif en France conjoint fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 25 Apr 2022 13:45:57 GMT Mon, 25 Apr 2022 13:45:57 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour nolau,</p> <p>Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1453104-entente-france-quebec" rel="noopener">Entente France-Québec - retour en France</a>".</p> <p>Si votre situation ne vous permet pas d'obtenir le formulaire SE 401Q207 auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous pourrez vous affilier au bout de 3 mois de résidence stable et régulière en France.</p> <p>Cependant, les conjoints, concubins (certificat et justificatifs de vie commune) ou liés par PACS qui rejoignent un assuré justifiant d'une activité professionnelle ou de 3 mois de résidence stable et régulière en France, peuvent être rattachés sans délai. Pour cela, vous devez fournir à votre demande d'affiliation un justificatif de lien (livret de famille, acte de mariage, attestation PACS...).</p> <p>Pour connaitre les documents à fournir dans votre situation, l’idéal serait de prendre rendrez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 25 Apr 2022 13:45:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2927061-retour-definitif-france-conjoint/answers/7621432 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2927061-retour-definitif-france-conjoint/answers/7621432 7621432 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2927061 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je rentre définitivement en France après plusieurs années au Québec pour rejoindre mon conjoint. Mon conjoint vivant de manière stable en France depuis plus de 3 mois, je peux en principe éviter le délai de carence même si je n&#39;ai pas d&#39;emploi. Cependant, nous ne vivons pas ensemble (puisque j&#39;étais à l&#39;étranger) et ne sommes ni mariés, ni pacsés. Quelle pièce justificative puis-je alors fournir pour attester de notre statut de conjoint? Merci d&#39;avance pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>