[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture de droits européen inactif - CREIC - E104

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 03 May 2022 14:46:28 GMT

Bonjour Cristal65,

Pour savoir au bout de combien de temps après la fermeture de vos droits vous pouvez obtenir le E104, je vous invite à contacter votre régime d'Assurance Maladie local.

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions, je vous invite également à consulter ces articles en plus des informations déjà transmises par Sophie : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/eee_cmu.html et https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Cristal65

Cristal65 — Mon, 25 Apr 2022 19:56:06 GMT

Bonsoir Sophie,
La sécurité sociale espagnole ne délivre plus le formulaire E104 depuis juin 2021, date depuis laquelle les échanges se font télématiquement depuis la France. Le CREIC nous a donc fourni une autorisation à signer pour qu'il puisse demander le E104 à la Sécurité sociale espagnole directement.

Néanmoins ma question portait plus sur un autre point:
Lorsque le CREIC (ou l'assuré) demande le E104 à la Sécu espagnole pour obtenir la Sécu en France, les droits de l'assuré doivent être:
1) actifs en Espagne
2) inactifs en Espagne indépendamment du temps (depuis une semaine, un mois, 6 mois....)
3) inactifs en Espagne depuis au moins 3 mois

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 25 Apr 2022 08:32:15 GMT

Bonjour Cristal65,

J'invite votre épouse à prendre contact avec la caisse espagnole pour faire une demande du formulaire E104.

Vous trouverez des d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"".

Je vous conseille aussi de consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen et du formulaire E104.

Je vous souhaite une bonne journée