[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prise en charge forfait hospitalier article 212-1

Réponse de PHIL83

PHIL83 — Mon, 25 Apr 2022 17:28:49 GMT

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, néanmoins j'avais déjà fourni à la clinique toutes les attestations telles que la carte délivrée par la CNMSS et le flyer téléchargé sur le site qui mentionne l'exonération du forfait hospitatier quelque soit le motif de l'hospitalisation..
Du coup, est ce que c'est la clinique qui ne s"'adresse pas au bon organisme ? toujours est il que la CNMSS m'a bien confirmé de ne rien régler..
Cette question tourne en rond..
Bonne soirée
Cdlt

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 25 Apr 2022 09:25:50 GMT

Bonjour PHIL83,

Les soins en rapport avec l’article 212-1 (ex article 115) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ne sont pas pris en charge par la CPAM, mais par la Direction interdépartementale des anciens combattants du ministère de la Défense.

Je vous invite à contacter cet organisme pour obtenir l'attestation de votre mère.

Vous pouvez aussi consulter cette rubrique du site Service-Public.fr : "Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)".

Bonne journée.

Réponse de PHIL83

PHIL83 — Sun, 10 Apr 2022 14:55:37 GMT

Merci pour votre réponse, mais justement lorsque je coche cette option, l'article 212-1 n'apparait pas, par contre on voit bien les autres indications comme 100 % ALD etc.
J'avais déjà téléphoné à la CNMSS mais les deux organismes n'interragissent pas, je ne sais pas quoi faire...Personne n'arrive à faire figurer cet article.
Cdlt

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sun, 10 Apr 2022 05:44:25 GMT

Bonjour quand vous allez sur télécharger attestation ca vous donne deux options, cochez juste ticket moderateur et non pas attestation de droits ,et télécharger ,normalement toutes les mentions hors droits et mutuelle sont inscrites sur cette attestation.