[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: INVALIDITE : Les dividendes sont-ils pris en considération dans le calcul des revenus professionnels ?

Réponse de Estelle

Estelle — Sun, 12 May 2024 02:06:34 GMT

@LILIDESBELLONS

Bonjour,
Je deterre votre post.
Avez vous un retour d'expérience à ce jour ? Avez vous perçu des dividendes, les avez vous déclarer dans vos déclarations de ressources, et ont ils impacté votre pension?

Je suis dans le même cas que vous.
Merci pour votre aide et votre réponse,

Estelle

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 03 May 2022 11:33:45 GMT

Bonjour LILIDESBELLONS,

Depuis le 1er janvier 2013, la part des intérêts des comptes courant d’associé, supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et comptes courant d’associé détenus par l’assuré, son conjoint et ses enfants non émancipés, doit être prise en compte dans les comparaisons de ressources.

Si le montant des dividendes distribués est inférieur au seuil de 10% du capital, ceux-ci ne doivent pas être intégrés dans les ressources à retenir (rémunération du gérant uniquement).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de LILIDESBELLONS

LILIDESBELLONS — Wed, 20 Apr 2022 12:12:24 GMT

Merci de préciser si OUI ou NON les dividendes sont pris en compte dans le calcul des revenus d’activité professionnels des personnes percevant une pension d’invalidité

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 19 Apr 2022 08:53:11 GMT

Bonjour LILIDESBELLONS,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fiscalité et invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.