Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 07 Apr 2022 09:29:00 GMT

Bonjour Phil,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet du fractionnement du congé paternité.

Le congé doit être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Si vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt AT/MP au moment de la naissance, la période obligatoire de 4 jours succédant au congé légal de naissance ne peut pas être reportée au terme de l’arrêt (maladie ou AT/MP). En effet, aucun report n'est prévu par le législateur.

S'il s'agit d'un arrêt maladie, il doit être remplacé par le congé de naissance et la période obligatoire du congé de paternité.

Charge par la suite :

- de poursuivre son congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
- ou de bénéficier du reliquat de l'arrêt maladie, sans application d'un nouveau délai de carence, déjà retenu au début de l'arrêt.

En accident du travail (AT), vous ne pouvez pas cumuler l’indemnité journalière (IJ) AT et l’indemnité paternité. L'arrêt en AT doit être remplacé par le congé de naissance.

Ensuite pour le congé paternité, il faut effectuer la comparaison du montant des deux indemnités journalières. Si l'indemnité journalière AT est supérieure à l'indemnité journalière paternité, vous percevrez l’IJ AT jusqu'à la date de guérison ou de consolidation et l'IJ maternité/paternité après cette date.

Si l'indemnité journalière AT est inférieure à l'indemnité paternité, vous percevrez, jusqu'à la date de guérison ou de consolidation, l'IJAT et un complément différentiel au titre de l'assurance paternité (IJ paternité moins IJ accident du travail). Après la date de guérison ou de consolidation vous percevrez l'IJ paternité.

L'attribution du congé légal de naissance n'est pas du ressort de l'Assurance Maladie, il convient de suivre la décision de votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congè paternité et arrêt de travail

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