[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Plafond de ressources AME et forfait logement fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sun, 10 Apr 2022 06:47:08 GMT Sun, 10 Apr 2022 06:47:08 GMT answers SylGui <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup Emilie pour cette réponse claire et informative.<br />Je ne manquerai pas de transmettre votre conseil à mon fils et à sa compagne.<br />Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 10 Apr 2022 06:47:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2920066-plafond-ressources-ame-forfait-logement/answers/7590636 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2920066-plafond-ressources-ame-forfait-logement/answers/7590636 7590636 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18545248 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/573ca99aaa69f0be/avatar_normal.png?3389a2e 2920066 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La compagne de mon fils partage son logement depuis octobre 2021 ; elle est en situation irrégulière sans titre de séjour mais a droit à l&#39;AME depuis 2019 avec renouvellements (2020, 2021 et 2022). Ils ne sont pas liés par un PACS (mais ils verront ça ensuite ... plus tard !) <br />Mon fils a une aide au logement par la CAF (ALS) et il est entrain de faire son changement de situation CAF en déclarant vivre en couple. <br />Quel impact sur la déclaration de ressources AME de sa compagne ? Doit-elle ajouter le forfait logement à sa déclaration de ressources (salaires CESU) ? Et si oui doit-elle alors ajouter le forfait juste pour elle-même (forfait 1p) ou pour le couple (forfait 2p) ? <br />Et à compter de quelle date ? Car le changement de situation CAF de mon fils est en cours : actuellement il est tj &quot;célibataire&quot; sur son espace CAF, et ça risque d&#39;être long , justement parce que sa compagne est en situation irrégulière ....<br />Merci par avance de vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Emilie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour SylGui,</p> <p>Le conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS en situation régulière ne peut pas être considéré comme une personne à la charge du demandeur. Les ressources de la personne en situation régulière ne sont donc pas prises en compte pour l’admission à l’aide médicale de l'État (AME). <br><br>Votre fils n'a donc pas à renseigner ses informations sur la demande d'AME de sa conjointe.</p> <p>Concernant le forfait logement, si la caisse d'allocations familiales (Caf) verse le forfait logement pour le couple. Sa conjointe devra le déclarer.</p> <p>Je l'invite à joindre les justificatifs à sa demande.</p> <p>Bonne journée. </p> <p><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 08 Apr 2022 08:24:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2920066-plafond-ressources-ame-forfait-logement/answers/7587205 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2920066-plafond-ressources-ame-forfait-logement/answers/7587205 7587205 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447899 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/87d2333a276364b1/avatar_normal.png?3389a2e 2920066 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La compagne de mon fils partage son logement depuis octobre 2021 ; elle est en situation irrégulière sans titre de séjour mais a droit à l&#39;AME depuis 2019 avec renouvellements (2020, 2021 et 2022). Ils ne sont pas liés par un PACS (mais ils verront ça ensuite ... plus tard !) <br />Mon fils a une aide au logement par la CAF (ALS) et il est entrain de faire son changement de situation CAF en déclarant vivre en couple. <br />Quel impact sur la déclaration de ressources AME de sa compagne ? Doit-elle ajouter le forfait logement à sa déclaration de ressources (salaires CESU) ? Et si oui doit-elle alors ajouter le forfait juste pour elle-même (forfait 1p) ou pour le couple (forfait 2p) ? <br />Et à compter de quelle date ? Car le changement de situation CAF de mon fils est en cours : actuellement il est tj &quot;célibataire&quot; sur son espace CAF, et ça risque d&#39;être long , justement parce que sa compagne est en situation irrégulière ....<br />Merci par avance de vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>