[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accès relevés remboursement parent décédé ?

Réponse de Pêche

Pêche — Wed, 02 Nov 2022 22:22:47 GMT

Bonjour,

Je me permets de revenir sur mon post car je me pose une petite question.

Concernant le message de Virginie, experte Ameli :
"Les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement, ne facturent pas directement leurs prestations (pas d’envoi de factures). Pour que leurs dépenses puissent être prises en charge par l’Assurance Maladie, ils transmettent leurs données d’activité tous les mois."

Mais, comment font ces établissement pour se faire rembourser par l'Assurance maladie, lorsque la prise en charge est de 100%, les prestations de soins réellement effectuées sur un patient en particulier, après hospitalisation ? Il doivent en faire la demande ? Quel rôle joue le "prix de journée" dans ce système ?

En vous remerciant à nouveau.

Bien à vous.

Réponse de Pêche

Pêche — Mon, 11 Apr 2022 20:51:30 GMT

Merci Elryn pour vos réponses.

Bien à vous.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 11 Apr 2022 19:50:09 GMT

Non en effet.

Par contre l’établissement doit être en mesure de fournir un relevé des soins effectués

Réponse de Pêche

Pêche — Mon, 11 Apr 2022 13:15:37 GMT

Bonjour et merci pour votre message.

Si j'ai bien compris, les établissements n'ayant pas opté pour la dotation globale ne fournissent pas de factures aux patients ?

Les prestations remboursées par la CPAM ne sont donc pas mentionnées sur les factures dans la case " base de remboursement régime obligatoire" ?

En vous remerciant à nouveau d'avoir pris le temps de me répondre.

Bien à vous.

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 05 Apr 2022 13:08:27 GMT

Bonjour Pêche,

En premier lieu, je vous adresse mes condoléances.

S'il s'agit d'un établissement hospitalier public, je vous invite à consulter le topic suivant "les décomptes de remboursement des frais d'hospitalisation".

Les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement, ne facturent pas directement leurs prestations (pas d’envoi de factures). Pour que leurs dépenses puissent être prises en charge par l’Assurance Maladie, ils transmettent leurs données d’activité tous les mois.

Je vous invite donc à vérifier la possibilité de transmission d'un décompte détaillé auprès de cet établissement.

Pour les établissements hospitaliers privés, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit recevoir leur facturation ce qui permet d'obtenir le décompte correspondant.

Je vous souhaite bon courage.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 26 Mar 2022 16:19:32 GMT

En dotation globale il n’y a pas de releve…