[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Je suis français employé d’une société lettone je rentre en France en télétravail que dois faire ?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 29 Apr 2022 10:39:29 GMT

Bonjour MarinelliSi,

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46.

Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Silvia

Silvia — Fri, 15 Apr 2022 15:48:35 GMT

Bonjour Letitia,
jJe profite de la réponse pour poser des questions.
J'ai compris le principe de territorialité. Donc même si je travaille pour l'Italie et, travaillant physiquement en France, j'ai droit à la couverture santé française. Mais opérationnellement comment je dois procéder?
Depuis le site il y a ddeux possibilités:
avoir un job français; ou
n'avoir un job mais etre resident;
Quelle réponse dois-je choisir?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 04 Apr 2022 12:00:04 GMT

Bonjour Fab1977,

Si vous résidez en France, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Si vous exercez votre activité professionnelle en télétravail depuis la France, vous serez donc affilié au régime français.

Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA). La situation évoquée est différente, mais la démarche demeure identique.

Bonne journée.