[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul de la pension d'invalidité : brut ou net ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 31 Mar 2022 13:11:40 GMT Thu, 31 Mar 2022 13:11:40 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Houle,</p> <p>Je vous invite à consulter ce topic sur le <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569944-pension-invalidite-securite-sociale" rel="noopener noopener">calcul de la pension coordonnée</a>.</p> <p>En tant que travailleur indépendant, les revenus imposables à indiquer sur la déclaration, pour l’activité indépendante, sont vos bénéfices, quel que soit le régime fiscal.</p> <p>Les revenus professionnels sont ceux entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie et/ou, pour les micro entrepreneurs, les revenus résultant de l'application au chiffre d'affaires. L'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant.</p> <p>Pour le calcul du montant de la pension d'invalidité d'un travailleur salarié, il est effectué sur vos 10 meilleures années de salaires.</p> <p>Les montants utilisés sont fournis par l'assurance vieillesse. Il s'agit de tous salaires bruts soumis à cotisation vieillesse.</p> <p>Il vous suffit de demander votre relevé de carrière à l'assurance vieillesse pour retrouver les montants qui figurent sur l'annexe carrière qui vous a été adressé avec la notification.</p> <p>Pour tout renseignement complémentaire, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée à vous.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 31 Mar 2022 13:11:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2914115-calcul-pension-invalidite-brut-net/answers/7569639 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2914115-calcul-pension-invalidite-brut-net/answers/7569639 7569639 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2914115 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis en arrêt depuis plus d&#39;un an, sans perspective de reprise pour le moment. Mon médecin a évoqué la possibilité de faire une demande de pension d&#39;invalidité. </p><p>Je cherche donc à calculer son montant : sont pris en compte les dix meilleures années de revenus, mais faut-il se baser sur les revenus bruts ou net ?</p><p>Dans le cas des revenus bruts, j&#39;ai été salarié, puis indépendant au RSI (désormais fusionné avec l&#39;URSSAF) :</p><ul><li>Pour les salaires, il suffit à priori de se baser sur le montant indiqué sur la ligne &quot;Brut&quot; de la fiche de paie ?</li><li>Pour les revenus d&#39;indépendants, puisqu&#39;il n&#39;y a pas de différence entre charges patronales et salariales, il faut additionner le montant des rémunérations que je me versais avec la totalité des cotisations URSSAF/RSI payées pour une année donnée ?</li></ul><p>Merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>