[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suspension pass sanitaire et IJSS

Réponse de jessY1410

jessY1410 — Sat, 28 Oct 2023 11:46:07 GMT

Bonjour,
avez vous eu des solutions vis à vis de votre arrêt de travail ?
les ijss sont ils maintenue pour un soignant suspendu mais au moment de la réintégration ?

bonne journée

Réponse de Audrey

Audrey — Mon, 28 Mar 2022 12:33:55 GMT

Bonjour Employé33120,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Pour plus de détails concernant les différentes voies de recours, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique : Comment contester une décision ?.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Employé33120

Employé33120 — Sat, 19 Mar 2022 14:08:28 GMT

Merci Elryn, pour votre réponse, la loi du 5 aout 2021 est clair sur le maintien des IJSS lors de la suspension du contrat pour absence de pass sanitaire (ceci dit l'entreprise n'a pas a verser de complément).

La suspension mentionnée au premier alinéa du présent II, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.
Ainsi, si vous tombez malade alors que votre contrat de travail est déjà suspendu pour défaut de présentation du pass, vous serez placé en arrêt maladie à condition d’avoir transmis votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. A ce titre, vous toucherez des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Par contre je ne trouve pas d'informations sur la méthode de calcul si les périodes de suspension sont prises en compte dans les 3 mois ou 6 mois précédent l'arrêt. Si vous avez des infos ?

bien à vous

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 18 Mar 2022 22:22:28 GMT

Il faudrait retrouver cette loi et la fournir à la CPAM pour contester