Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 28 Mar 2022 09:42:36 GMT

Bonjour shunot,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Belge travaillant en France".

Concernant vos enfants, quand deux parents étaient affiliés, l'un en France et l'autre dans un autre État de l'Union européenne (UE), il ne pouvait y avoir pour les enfants qu’un seul rattachement, celui de la résidence de la famille.

Il y a lieu désormais de procéder au double rattachement de l’enfant (sur la base de l'article 17 du règlement CE 883/2004).

Les deux parents actifs et résidents sur le territoire français pourront donc bénéficier du remboursement des soins reçus par leur enfant.

Pour le parent rattaché à un régime d’un état de l’UE/EEE/Suisse, les créances correspondantes aux remboursements effectués par l’Assurance Maladie française pour l’enfant seront présentées aux pays concernés.

Si votre conjoint exerce son activité à l'étranger et ne réside plus en France, il est considéré comme expatrié et ne bénéficie plus du régime français de protection sociale. Il relève alors obligatoirement du régime local de l'État de destination.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Française - Résidente belge: passe d'un contrat de travail belge à un contrat français: démarche auprès CPAM française ?

Réponse de Sabine