[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: droits pour ukrainienne avec carte séjour provisoire 6 mois ?

Réponse de Mathilde

Mathilde — Wed, 06 Apr 2022 09:44:33 GMT

Bonjour lauran69,

Il n'est pas possible de créer un compte ameli avec un numéro provisoire.

Je vous invite à consulter l'article relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens sur notre site ameli.

Si vous souhaitez faire un point sur le dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.

Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de lauran69

lauran69 — Sun, 03 Apr 2022 08:52:58 GMT

Bonjour,
Ma belle-mère arrivée d’Ukraine a reçu son N° d’assurée. Nous essayons de créer son compte Ameli.
Nous avons une erreur qui nous informe que son numéro n’est pas connu dans les bases !
Est-il possible de créer un compte AMELI pour une réfugiée Ukrainienne ?
Merci pour votre retour.

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 17 Mar 2022 11:49:00 GMT

Bonjour nicolas27,

Pour les personnes en provenance d'Ukraine, les droits à l'Assurance Maladie sont ouverts dès leur arrivée sur le territoire français (sans délai et sans condition de résidence de 3 mois).

Pour bénéficier de cette prise en charge, il faudra fournir une copie de la carte de séjour délivrée par la préfecture sur laquelle figure l'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) et l'adresse postale.

Si ces personnes sont accompagnées d'enfants mineurs, il faudra ajouter le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" ainsi qu'un justificatif mentionnant les enfants mineurs (passeport, livret de famille...).

De même, elles pourront bénéficier automatiquement de la Complémentaire santé solidaire dès l'arrivée sur le territoire. Ce droit est étendu à l'ensemble des membres de la famille pour une période de 12 mois et sans aucun examen de droits. Il n'y a aucun justificatif à fournir.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour vous orienter dans les démarches à réaliser.

Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marie

Marie — Wed, 16 Mar 2022 16:51:36 GMT

Bonsoir,
Il faut remplir le formulaire S1106 qui est dans le cas des réfugiés Ukrainiens sans conditions de ressources ni conditions de résidence et accompagner la demande d'une copie du certificat provisoire d'une durée de 6 mois, délivré par la préfecture.
N'hésitez pas à prendre un RDV en accueil physique pour un traitement du dossier plus rapide.
Cordialement,
Marie