[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident de travail, 2 employeurs et continuer 1 des 2 emplois fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 17 Mar 2022 14:31:00 GMT Thu, 17 Mar 2022 14:31:00 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour SilverFox,<br><br>L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.<br><br>Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail.</p> <p>Si, par exception aux dispositions de l’art. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037074664/2018-09-01/" rel="noopener">L.323-6 du CSS</a>, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.</p> <p>Je vous invite à consulter ce topic relatif à l<a href="/questions/2901919-eurl-indemnite-journalieres-premiere-annee" rel="noopener">'indemnisation des travailleurs indépendants.</a></p> <p>Ainsi que celui relatif à <a href="/questions/1355416-accident-travail-indemnisation" rel="noopener">l'accident de travail</a> concernant votre chute en vous rendant à votre travail.</p> <p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 17 Mar 2022 14:31:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2909580-accident-travail-2-employeurs-continuer-1-2-emplois/answers/7540577 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2909580-accident-travail-2-employeurs-continuer-1-2-emplois/answers/7540577 7540577 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2909580 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai chuté de ma trottinette en me rendant à mon travail. Je possède deux emplois. Un emploi de fonctionnaire. Un emploi de coach sportif. J&#39;ai chuté de ma trottinette en me rendant à ma salle de sport.<br />Après passage aux urgences, le médecin m&#39;a prescrit un arrêt de travail car immobilisation d&#39;un bras.<br />Évidemment je ne peux pas travailler à la salle de sport, mais est-ce que j&#39;ai la possibilité de travailler en tant que fonctionnaire?<br />Si je ne donne pas mon arrêt de travail à ma collectivité, est-ce que je risque quelque chose?<br />Merci par avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>