[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 19 Dec 2022 18:28:29 GMT

Bonjour,
On est une centaine à partager des infos sur le groupe Facebook les oubliés de la réforme 2022-257
Rejoignez nous

Réponse de Philo

Philo — Mon, 12 Dec 2022 10:20:23 GMT

Je voulais dire INVI dans mon message précédent (pas CARO72 :-) )

Réponse de INVI

INVI — Mon, 12 Dec 2022 09:44:18 GMT

Bonjour Philo,
Merci beaucoup pour le retour.
Bonne journée

Réponse de Philo

Philo — Mon, 12 Dec 2022 09:01:23 GMT

Bonjour CARO72,
Quelques infos complémentaires ici :

https://forum-assures.ameli.fr/questions/3038093-baisse-p...

En un mot si les revenus (salaires + pension théorique) est supérieur au PASS (41136 annuel en 2022) alors la pension diminue et peut rapidement s'annuler

Bonne Journée

Réponse de INVI

INVI — Mon, 12 Dec 2022 08:21:59 GMT

Bonjour,
Je suis un nouvel entrant sur ce sujet.
Je comprends que :

"Le décret aménage ainsi les modalités de suspension de la pension d’invalidité en cas d’exercice d’une activité professionnelle. Les salariés pourront avoir un cumul intégral de leurs revenus d’activité et de la pension d’invalidité, jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité, puis au-delà de ce seuil, en mettant en place une réduction de la pension de l’équivalent de la moitié des gains constatés."

Pourtant, je note le passage à 0 € dans certains cas : je ne comprends pas .

Merci pour les éclaircissements si possible .

INVI

Réponse de laprune22

laprune22 — Sat, 10 Dec 2022 12:08:27 GMT

bonjour

De mon côté sur mon compte c'est marqué:

vous devez rembourser une dette de ...euros.

Donc ça me paraît il me semble clair.

pas d'autres informations.

Réponse de Sylvain

Sylvain — Sat, 10 Dec 2022 09:27:25 GMT

Bonjour, que voulez-vous dire par remboursement de pension, je ne comprends pas bien.
Je pensais que lorsqu'on était en dessous du pass la pension était maintenue et réduite lorsqu'on était au dessus du pass
Cordialement

Réponse de Philo

Philo — Sat, 10 Dec 2022 07:16:57 GMT

Bonjour,

Normalement les "trop perçu" de Avril à Septembre ne seront pas en rembourser si j'ai bien compris, par contre à partir de maintenant il faudra le faire mais en théorie le calcul sera plus juste (si je peux dire) et donc on aura moins de "trop perçu" mais on n'aura pas grand-chose en pension non plus.

Bonne Journée

Réponse de laprune22

laprune22 — Fri, 09 Dec 2022 13:55:13 GMT

Bonjour

Maintenant il faut rembourser comment ça se passe ?

c'est honteux!

Cordialement

Réponse de laprune22

laprune22 — Fri, 02 Dec 2022 09:12:37 GMT

1cas si dépassement Seuil de comparaison pour 41116.
si gain 44000 euros emploi plus pension.
44000-41116=2884 on divisé par 2 soit 1442 puis par 12 pour un an votre pension sera diminuée de 120.16 euros le mois suivant même calcul avec le nouveau mois et en retirant le plus ancien année glissante.

2 cas il faut connaître votre seuil de comparaison soit SAMB ou votre dernière année de salaire STMC×4
si votre cumul pension théorique plus revenu sur un an ne dépasse pas l'un des deux au plus avantageux et que le tout est inférieur au 41116 plafond pas de perte de pension.
3 cas
si le cumul pension théorique et salaire dépasse votre seuil de comparaison mais inférieur au 41116 vous gagnez 50% divisé 12 en plus
si j'ai bien compris

Réponse de Sylvain

Sylvain — Fri, 02 Dec 2022 08:12:35 GMT

Bonjour,
Vous voulez dire quoi ?
Que lorsque votre cumul salaire + pension dépasse le plafond de 41000, la pension est réduite de la moitié du dépassement ?
Donc pour les personnes dont le salaire ne dépassait pas le plafond et dont la pension n'était plus versée car ce salaire était identique à celui avant invalidite, c'est garantie puisque ils vont retoucher une part de leur pension.
Cordialement

Réponse de laprune22

laprune22 — Fri, 02 Dec 2022 07:46:10 GMT

Bonjour
voilà la douloureuse vient d'arriver obligé de rembourser la sécurité sociale car c'est bien le plafond de la sécurité sociale qui est pris en compte soit 41116 euros max.
c'est quand même pas normal car il est clairement dit que ce nouveau calcul est fait pour la reprise de l'emploi et que nous allons revenir au niveau du dernier revenu avant l'invalidité. pour mon cas c'est pas vrai.
Pourquoi ce n'est pas le STMC la référence ça aurait été logique. Le pass n'a pas été revalorisé c'est trois dernières années alors qu'il y a eu aussi de l'inflation. Ce nouveau mode de calcul est discriminatoire car le gouvernement a valorisé la pension d'invalidité de 1.8% en avril puis 4% en juillet mais au final nous touchons que la moitié de 5.8% si nous dépassons le plafond (41116euros).
Alors vous allez me dire que le plafond va augmenter en janvier et ça va revenir à niveau mais les 9 mois de perdus pour l'assuré on en fait quoi.
Au final même si le plafond augmente début janvier les personnes qui le dépasse encore on leur dit quoi car ils ne pourront pas toucher le même revenu que leur dernière année de salaire avant l'invalidité comme le dit si bien le gouvernement.
Quid de la prochaine revalorisation de la pension en avril ou on va perdre encore la moitié!
Après ce texte de loi est bien sauf que la référence avec le plafond de la sécurité sociale est une injustice pour certains pensionnés. On prend d'un côté pour donner de l'autre côté.
Cordialement

Réponse de Dadou

Dadou — Wed, 30 Nov 2022 17:25:39 GMT

Bonsoir,

Pour celles et ceux dont les ressources dépassent le PASS,
Un lieu de parole sur le réseau social bleu et blanc avec un F s'organise " les oubliés de la réforme 2022-257"

Courage à tous

Réponse de ScorpioCar

ScorpioCar — Thu, 24 Nov 2022 14:08:21 GMT

Bonjour

Dans le 35 et AUCUNE NOUVELLE à ce jour.....
Aucun rappel suite à mes demandes répétées.

Réponse de Caro72

Caro72 — Mon, 21 Nov 2022 14:56:20 GMT

Bonjour à tous,
Nous voici le 21 novembre. Pour ma part toujours aucune information officielle sur la mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifiant le cumul entre pension d'invalidité et revenus. Pas non plus de réponse de la part de la caisse d'assurance maladie qui devait me rappeler mercredi dernier et ne l'a pas fait. Je ne sais toujours pas si un calcul de mes droits sera effectué pour la pension de novembre payable début décembre et ce qu'il en est d'un éventuel rappel des sommes dues depuis avril. Est ce que quelqu'un a plus d'informations et à reçu un calcul officiel de ses droits ?
Bonne fin de journée à vous tous.
Cordialement.
Caro72

Réponse de Pepel86

Pepel86 — Fri, 18 Nov 2022 18:30:49 GMT

Merci ELA 1234 pour vos précieuses informations.

Réponse de LOLI

LOLI — Fri, 18 Nov 2022 18:17:07 GMT

Bonjour, je dépend de la CPAM de Grenoble - Isère et je n'ai toujours aucune info sur l'application du décret. Sans le blog, je ne saurai même pas de quoi il s'agit à ce jour. J'ai eu ma pension d'octobre le 5 novembre, sans autre forme de communication que le versement habituel. à suivre. bien à vous

Réponse de ELA1234

ELA1234 — Fri, 18 Nov 2022 13:56:27 GMT

CI joint la liste des CPAM ayant mis en oeuvre le décret : Grenoble, Lyon, Annecy, St Étienne, Chambéry, Bourg en Bresse, Valence, Privas
Le reste de la France basculera pour la pension de novembre payée en décembre.

Réponse de ELA1234

ELA1234 — Mon, 14 Nov 2022 20:53:59 GMT

Non aucune info pour l'instant

Réponse de Evisa

Evisa — Mon, 14 Nov 2022 14:20:19 GMT

Pour ceux qui sont lésés par ce nouveau décret, témoignez sur :
https://www.fnath.org/communique-presse/reforme-touchant-...

Réponse de Dadou

Dadou — Mon, 14 Nov 2022 12:33:21 GMT

Bonjour,

Autre conséquence dont je viens de me rendre compte...
L'assurance emprunteur pour le crédit de la maison demande la preuve du versement d'une pension!

Donc quand elle sera à zéro ben, 1000€ de moins de rente et 600€ de plus de crédit, on dit merci qui??? ☹️☹️

J'en peux plus de cette situation, je sens que je suis en train de perdre pied. L'angoisse me gagne de jour en jour.
Quel avenir se dessine entre la maladie évolutive, l'inflation et notre pouvoir d'achat réduit à grands coups de serpe ?

Faut que ça bouge, VITE!

Je vais faire un deuxième témoignage à la FNATH en complément.

J'espère que vous avez plus de courage que moi.
Bonne journée

Réponse de Dadou

Dadou — Sat, 12 Nov 2022 22:15:23 GMT

Bonsoir,

Aucune information non plus.
Je fais partie des pensionnés du 1er juillet qui sont les derniers à être inclus dans l'outil informatique.

Alors que la date d'application date du 1 er avril et que mes revenus salariés sont connus de la CPAM je suis actuellement payée de l'intégralité de ma rente.
Je m'attends bien évidemment à une régul pour indus a la fin des 6 mois.
Mon SAMB est supérieur au PASS.

Dans mon cas donc, la pension versée est aussi la théorique.... Pour l'instant !
En début 2023, ça sera zéro de la CPAM et par conséquent zéro de la prévoyance !!!

Réponse de Caro72

Caro72 — Sat, 12 Nov 2022 14:52:31 GMT

Bonjour,
Merci pour votre réponse ELA1234.
Je me posais une question complémentaire. Y a-t-il parmi vous des personnes ayant reçu une information officielle de la part de l'assurance maladie concernant cette mise en place début décembre et sur le montant versé (pension et rappel depuis avril).
Pour ma part je n'ai rien reçu et je doute donc que cette application soit effective d'ici 15 jours.
Merci d'avance pour vos réponses et bon week-end à vous.
Caro 72

Réponse de ELA1234

ELA1234 — Tue, 08 Nov 2022 10:19:12 GMT

La généralisation de ce nouveau mode de calcul sera fait pour toutes les CPAM à partir de la pension de novembre 2022 payée vers le 5 décembre.
Attention dans vos ressources on prend le montant de votre pension théorique et pas celle réellement versé (lorsque vous dépasser le plafond on diminue votre pension) c'est étrange mais c'est ainsi.
Ci joint les Formules de calcul de la minoration ou de la majoration mensuelle de la PI :

MINORATION : (((salaires bruts sur 12 mois glissants + pension théorique brute sur 12 mois glissants+ IJ sur la période + allocations chômage)- salaire annuel brut de comparaison (STMC x4) ou plafond sécu PASS si salaire annuel de comp>PASS) / 2) / 12. . La somme obtenue sera à déduire de votre pension théorique mensuelle

Si le cumul des salaires + la pension d'invalidité théorique est inférieur au PASS, pas d'incidence

MAJORATION : Si le STMC x 4 <PASS, et que salaires brut sur 12 mois glissant + pension théorique brute sur 12 mois glissants+IJ sur la période + allocations chômage > STMC x4 alors ce montant sera divisé par 2 et ÷ 12 (pour l'avoir en mensuel)
((Totalité des ressources sur 12 mois glissants - (STMC x 4) /2) /12 = montant à ajouter à votre pension théorique

Réponse de samba

samba — Sat, 29 Oct 2022 06:29:51 GMT

Bonjour

J'attends aussi l'application de ce décret qui semble etre appliqué aux auxquels il est défavorable et pas aux autres.Pour ma part je suis étonné de la réponse faite à Tatwin par sa caisse, en effet il est noté dans revenu pris en compte "les montants de votre pension perçu" or ceci ne fonctionne pas ainsi dans l' ancien mode de calcul le montant de la pension pris en compte est le montant de la pension théorique c' est ainsi que je ne touche plus rien depuis que je travaille à temps plein.