[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité journalière Suite reprise en travail aménagé suite à accident du travail

Réponse de RiriLaBelleVie1983

RiriLaBelleVie1983 — Mon, 22 Aug 2022 13:06:00 GMT

Bonjour,

J'ai eu une conseillère en ligne ce jour à ce sujet. le traitement du mi-temps thérapeutique est le même qu'il s'agisse d'un travail aménagé suite à AT/MP ou maladie non-pro
.
Il s'agit d'un traitement particulier qui n'a rien à voir avec les méthodes de calcul de salaire journalier pour les IJSS en cas de AT/MP ou maladie non pro, et donc pas de plafond 60%, 80% ou indemnités à 50% du salaire journalier !

La perte de salaire brute déclarée par l'employeur est purement compensée. Ainsi, elle est tout simplement divisée par le nombre de jour concernés afin d'obtenir le juste montant par jour.

Stop le feu aux méninges !
Bonne journée à tous...

Réponse de RiriLaBelleVie1983

RiriLaBelleVie1983 — Wed, 17 Aug 2022 02:17:22 GMT

Ou encore, Salaire de référence avant AT / 30,42 x 0,80 x 50% multiplié par nombre jours calendaires ou ouvrés ?

Réponse de RiriLaBelleVie1983

RiriLaBelleVie1983 — Wed, 17 Aug 2022 01:03:40 GMT

Je partage l'absence de satisfaction à votre réponse. En effet, le doute persiste non pas sur la perte de salaire brute, mais sur la méthode de calcul.
Car l'IJ des AT/MP étant versée de manière calendaire en cas d'arrêt complet, comment cela va t-il se passer pour cumuler le salaire du travail et le salaire compensé en cas de travail aménagé et dans quelle limite cette fois-ci ?
Doit-on diviser le montant du salaire brut à compenser par le nombre de jours calendaires concernés ?
Doit-on prendre le salaire journalier de référence (brut avant AT/30,42) puis soustraire le salaire de travail perçu puis diviser par le nombre de jour calendaires ?

Pouvez-vous nous expliquer exactement dans le cas d'une reprise de travail aménagé ou temps partiel après AT/MP, comment définit-on le montant de l'IJ ?

J'espère bavoir clairement préciser la demande.
Merci par avance

Ricardo

Réponse de Mél

Mél — Fri, 18 Mar 2022 09:58:51 GMT

Bonjour janfi,

L’arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2022, publié au Journal Officiel du 18 décembre 2021, maintient à 3 428 € le montant du plafond mensuel pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

C'est donc le salaire mensuel, servant au calcul de l'indemnité et ce même pour une reprise en travail aménagé, qui est plafonné à 3428 € brut.

Le salaire à retenir pour limiter l’indemnité est égal à 0,834% du plafond annuel de rémunération retenu pour l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse (Art.R.433.2 du CSS). Le plafond du salaire journalier de base est de 343.07 € au 01/01/2022.

Bonne journée

Réponse de janfi

janfi — Thu, 17 Mar 2022 08:28:03 GMT

@Isabelle (expert Ameli) Merci Isabelle pour réponse mais malheureusement hormis de dire que "l'IJ versée au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est plafonnée", les références que vous citez n'apportent rien, vous ne donnez aucun texte indiquant ce plafonnement, ni comment il est effectué. Donc je réitère ma question, sur quel texte précis vous basez-vous pour plafonner les IJ AT/MP (comme cela est fait pour les IJ maladie dans l'art L323-3) ?

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 16 Mar 2022 14:32:43 GMT

Bonjour janfi,

L’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a modifié l’article L.433-1 du Code de la sécurité sociale pour supprimer l’exigence d’un arrêt à temps complet précédant le travail aménagé ou à temps partiel.

L'indemnité journalière (IJ) versée au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est plafonnée, on parle alors d'un montant maximum d'IJ. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet depuis cet article disponible sur le site service-public.fr : "Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail".

Bonne journée à vous.