[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation IJSS supérieures au salaire maintenu

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 07 Jun 2022 18:17:44 GMT

Merci beaucoup, et tant mieux si vous avez enfin obtenu gain de cause ! Je ferai de même si nécessaire !

Réponse de Annabelle

Annabelle — Tue, 07 Jun 2022 15:28:41 GMT

Bonjour

J'ai saisi le médiateur de la CPAM: j'ai pris un RV physique, j'ai emmené et leur ai laissé copies de mes fiches de salaires avec un courrier de demande de régularisation d'IJSS et c'est en cours de finalisation,je serais régularisée prochainement,j'en ai eu la confirmation écrite. Espérant vous avoir aidé...

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 07 Jun 2022 13:08:01 GMT

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous,
Avez vous finalement obtenu la régularisation de la part de votre entreprise ? Si oui avez vous fait des démarches particulières ?
Merci par avance pour vos retours,

Réponse de Betty

Betty — Tue, 15 Mar 2022 10:37:23 GMT

Bonjour Annabelle,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la subrogation.

Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Si votre employeur refuse de verser le montant des indemnités journalières qu'il a perçues, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Annabelle

Annabelle — Wed, 09 Mar 2022 07:00:23 GMT

Bonjour

Ok tenez moi au courant, en attendantvoici ce que j'ai trouvé de mon côté : En cas de subrogation de l employeur, celui-ci doit impérativement restituer au salarié la part de ces indemnités excédant la rémunération maintenue (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation n° 89-44.060 du 7 juillet 1993).

Vous me tenez au courant de votre rdv de jeudi ?

Bon courage en attendant

Réponse de Johdu84

Johdu84 — Tue, 08 Mar 2022 11:43:36 GMT

Bonjour
Je suis dans une situation similaire, et je ne trouve aucune information à ce sujet ..
si jamais vous avez une réponse , qui pourrai m’éclairer .
J’ai pris rdv jeudi avec l’inspection du travail , j’en saurais peut être plus