[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Erreur dans le simulateur des indeminités journalieres pour les indépendants fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 16 Mar 2022 22:59:40 GMT Wed, 16 Mar 2022 22:59:40 GMT answers boua <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Non je ne parle pas des mesures exceptionnelles.<br />Je parle du cas normal sans neutralisation des revenus de 2020.<br />Faite le calcul avec le simulateur pour les IJ d&#39;un congé maternité pour une indépendante avec les revenus des année 2019/2020/2021 dans les deux cas suivants :<br />4112/4112/4112<br />4114/4114/4114<br />Dans le premier, l&#39;ij minimale sera versée 5,36€/j<br />Dans le deuxième, l&#39;ij maximale sera versée 53,60€/</p><p>Le seuil du RAAM est donc fixé dans le simulateur à 4113,60 or 10% de la moyenne des PASS des ces années considérées est de 4046€ !</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 16 Mar 2022 22:59:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2904258-erreur-simulateur-indeminites-journalieres-independants/answers/7538740 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2904258-erreur-simulateur-indeminites-journalieres-independants/answers/7538740 7538740 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18471999 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5cddfb0ee80258a6/avatar_normal.png?3389a2e 2904258 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Le simulateur des indemnités journalières pour le congé maternité des indépendantes contient une erreur.<br />Article D.622-8 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le revenu d&#39;activité annuel moyen mentionné à l&#39;article D.622-7 est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond en vigueur au cours des années sur lesquelles ce revenu moyen est calculé, l&#39;indemnité est nulle (en cas de maternité elle est réduite à 10 % de l’indemnité à taux plein – article D.623-8 du CSS). Pour ouvrir droit au versement d’une indemnité maladie ou d’une indemnité maternité à taux plein, le RAAM doit donc être supérieur ou égal à 10 % de la moyenne des PASS considérés</p><p>Exemple, Le RAAM calculé en 2022 sur la base des revenus de (2019/2020/2021)<br />comparé à 10 % de la moyenne des PASS en vigueur en (2019/2020/2021) ( 41 136 € 41 136 € 40 524 €<br />soit un RAAM seuil de 4 046,40 € = (41 136 €+ 41 136 € + 40 524 € ) *10% /3 .</p><p>Or le simulateur prend comme RAAM seuil, 10% du PASS de l&#39;&#39;année en cours 2022 soit 4113,6 € = 41 136 € * 10% ou peut-être la moyenne des 3 dernières années 2022/2021/2020 vu que le PASS a été figé pendant la crise depuis 2020.</p><p>Pour les personnes ayant donc un RAAM entre 4 046,40 € et 4 113,6 €, elles seront induites en erreur alors qu&#39;elles devront toucher plus que 5,6 euros par jour. Et pour le congé maternité, ils doivent avoir le maximum 56 euros / jour au lieu de 5 e/jours.</p><p>Merci de remonter l&#39;erreur pour les services techniques pour corriger.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour boua, <strong><br></strong></p> <p>Les mesures exceptionnelles relatives au calcul des indemnités journalières et maternité conformément au décret Décret n° 2021-1049 du 06/08/2021 sont reconduites jusqu'au 31/12/2022. Le simulateur ne tient pas compte de la neutralisation des revenus 2020, s'agissant d'une mesure exceptionnelle initialement prévue jusqu'au 31/12/2021.</p> <p>L'article suivant issu du compte ameli fait le point sur <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/indemnites-journalieres-des-independants-des-mesures-exceptionnelles-face-la-crise-sanitaire" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">les mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières des indépendants face à la crise sanitaire</a>. <br></p> <p>Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire est égal au RAAM/730 de la valeur annuelle du plafond en vigueur à la date prévue du premier versement. Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel est égal au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 4093.20 € en 2022.</p> <p>Pour des prestations débutant en 2022, le RAAM doit donc être égal ou supérieur à 4093.20 € pour une indemnité à taux plein.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 16 Mar 2022 14:47:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2904258-erreur-simulateur-indeminites-journalieres-independants/answers/7538033 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2904258-erreur-simulateur-indeminites-journalieres-independants/answers/7538033 7538033 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 2904258 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Le simulateur des indemnités journalières pour le congé maternité des indépendantes contient une erreur.<br />Article D.622-8 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le revenu d&#39;activité annuel moyen mentionné à l&#39;article D.622-7 est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond en vigueur au cours des années sur lesquelles ce revenu moyen est calculé, l&#39;indemnité est nulle (en cas de maternité elle est réduite à 10 % de l’indemnité à taux plein – article D.623-8 du CSS). Pour ouvrir droit au versement d’une indemnité maladie ou d’une indemnité maternité à taux plein, le RAAM doit donc être supérieur ou égal à 10 % de la moyenne des PASS considérés</p><p>Exemple, Le RAAM calculé en 2022 sur la base des revenus de (2019/2020/2021)<br />comparé à 10 % de la moyenne des PASS en vigueur en (2019/2020/2021) ( 41 136 € 41 136 € 40 524 €<br />soit un RAAM seuil de 4 046,40 € = (41 136 €+ 41 136 € + 40 524 € ) *10% /3 .</p><p>Or le simulateur prend comme RAAM seuil, 10% du PASS de l&#39;&#39;année en cours 2022 soit 4113,6 € = 41 136 € * 10% ou peut-être la moyenne des 3 dernières années 2022/2021/2020 vu que le PASS a été figé pendant la crise depuis 2020.</p><p>Pour les personnes ayant donc un RAAM entre 4 046,40 € et 4 113,6 €, elles seront induites en erreur alors qu&#39;elles devront toucher plus que 5,6 euros par jour. Et pour le congé maternité, ils doivent avoir le maximum 56 euros / jour au lieu de 5 e/jours.</p><p>Merci de remonter l&#39;erreur pour les services techniques pour corriger.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>