[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ascendant à charge droit à la sécurité sociale

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 22 Mar 2022 08:00:04 GMT

Bonjour EvaLev,

Je vous confirme les informations données précédemment par l'expert ameli : "Le visa long séjour, valant titre de séjour, doit, au préalable, avoir fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). L'attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII."

Si vous estimez que le traitement apporté au dossier de votre mère n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

Réponse de EvaLev

EvaLev — Thu, 10 Mar 2022 22:54:50 GMT

Merci pour votre réponse.

Comme je l'indiquais dans mon post, nous avons immédiatement validé le visa de ma mère et reçu une attestation intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » qui remplace la vignette OFII. Nous avons envoyé cet attestation plusieurs fois avec tous les documents nécessaires et avons reçu une réponse que cela ne suffisait pas.
Son séjour n'est pas reconnu par CPAM comme régulier, elle peut tenter de faire une demande d'AME. Et ne renouveler sa demande qu'après obtention d'un titre de séjour.

Cela m'a été confirmé par l'agente du centre CPAM de Clichy, elle m'a informé que, malgré le régime spécial des visas de « vie privée familiale », le service qui prend la décision ne tient pas compte des attestations. Que nous pouvons toujours contester la demande, mais cela ne nous mènera nulle part.

Je trouve que cela est complètement anormale, que nous avons déjà attendu 5 mois, renvoyé 5 fois le dossier avec les documents perdu en expliquant que nous avons cette attestation, pour enfin recevoir le retour concluant que ma mère n'est pas en situation régulière et qu'elle doit déposer le dossier pour AME et attendre encore deux mois pour recevoir le retour.

Est-ce que vous êtes au courant de cela, d'après ce que m'a dit l'agent, nous sommes plusieurs dans la même situation, se voir refuser le droit dans l'attente d'un titre de séjour?

Réponse de Emilie

Emilie — Thu, 10 Mar 2022 15:14:14 GMT

Bonjour EvaLev,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Carte Vitale résident hors Europe".

Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration).

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Bonne journée.