[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Employeur et attestation de salaires [Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Employeur et attestation de salaires fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 09 Mar 2022 09:32:08 GMT Wed, 09 Mar 2022 09:32:08 GMT answers Réponse de Sophie Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AJMBL, <br></p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>La mise en place de la subrogation (maintien de salaire) dépend de la convention collective de votre entreprise. Pour toute question relative à celle-ci, nous ne sommes donc pas habilités à vous renseigner.</p> <p>Cette question concernant l'attestation de salaire a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1554492-refus-employeur" target="_blank" rel="noopener">Refus par l'employeur</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Mar 2022 09:32:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2900007-employeur-attestation-salaires/answers/7521261 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2900007-employeur-attestation-salaires/answers/7521261 7521261 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2900007 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je souhaiterai connaître le délai légale qu&#39;à mon employeur pour transmettre l&#39;attestation de salaires à la CPAM dont je suis rattachée. De plus, étant contractuel de droit privé et donc travaillant dans la fonction publique territoriale, mon employeur peut-il pratiquer la subrogation ?<br />Quelles seraient les démarches à suivre pour moi si mon employeur n&#39;a pas transmis l&#39;attestation des les 5 jours à compter de ma date d&#39;arrêt (arrêt qu&#39;il a reçu le 1er jour) ? ainsi que les conséquences pour lui? en vous remerciant</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>