[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Declaration de ressources invalidite avec cotisation retraite sur base temps plein

Réponse de Naruto75

Naruto75 — Mon, 05 Aug 2024 16:30:24 GMT

Bonjour,
Je suis dans le même cas, en invalidité catégorie 2, je travail à 15h mais en accord avec mon employeur je bénéficie du maintien de mes cotisations retraite comme un temps plein, et c'est sur cette base que la cramif se base pour calculer ma pension. Résultat diminution significative de ma pension, j'ai beau leur expliquer que c'est une assiette de cotisation et non mon salaire brut perçu il ne veulent rien savoir comment faire? Pour exemple mon salaire brut est a environ 900euros et mon assiette de cotisation retraite est celle d un temps soit environ 2000euros...et bien sur ils reviennent la ligne temps plein alors que je percois la rémunération d un 15h ....Je vais être obliger de renoncer à cette avantage si je veux toucher ma pension.

Réponse de Smel

Smel — Wed, 09 Mar 2022 08:33:53 GMT

Bonjour Géraldine, je vous remercie pour votre réponse mais je ne comprends pas qu'elle ligne vous allez retenir. Prenons un exemple chiffré afin de me dire qu'elle ligne serait retenue pour la déclaration sur la base d une personne travaillant à 80 % :
Securite sociale plafonnée : 2560euros
Sécurité sociale deplafonnee : 2560 euros
Sécurité sociale plafonnee surplus (salaire reconstitué à temps plein pour calcul des cotisations retraite): 640 euros
Complémentaire tranche 1 surplus : 640 euros.
Qu'est ce qui serait à déclarer les 2560 euros ou bien 2560+640 euros ? Sachant qu'on ne touche pas cet argent, c est un salaire reconstitué sur la base d un temps plein.pour calculer les cotisations sociales retraite qui seront retenues sur notre net à payer.
Cordialement.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Wed, 09 Mar 2022 07:24:49 GMT

Bonjour Smel,

Pour l'application de la règle de cumul, le salaire à prendre en considération est :

le salaire brut soumis à cotisation maladie (non limité au plafond de la Sécurité sociale), sans tenir compte d’une éventuelle exonération de la cotisation maladie,
y compris la partie du salaire (brut soumis à cotisation maladie) maintenue éventuellement par l'employeur pendant un arrêt de travail,
tout comme la partie de salaire (brut soumis à cotisation maladie) versée au titre de la maladie par un organisme de prévoyance, qui paraît sur le bulletin de salaire.

Le bulletin de salaire ne mentionne pas le salaire brut soumis à cotisation patronale maladie mais seulement le montant de la cotisation patronale maladie.

Pour déterminer le salaire brut, il convient de procéder au calcul suivant :
- Prendre le montant de la cotisation patronale maladie et diviser ce montant par le taux de cotisation maladie, maternité, invalidité et décès « part patronale ».

Le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) permet de savoir quel est le montant du salaire mensuel à ne pas dépasser pour bénéficier de votre pension invalidité. Pour connaître le STMC, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence depuis l'espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 3646.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Smel

Smel — Sun, 27 Feb 2022 16:48:31 GMT

Oui mais les cotisations seront calculer sur un salaire brut à temps plein et la cramif m a repo du que je dois déclarer le salaire brut correspondant à la ligne sécurité sociale déplafonnée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 27 Feb 2022 09:22:03 GMT

Les cotisations ce ne sont pas vos revenus. Ça n’impactera pas votre pension