[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Etudiant au Quebec veut travailler en France pour l'été

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 24 Nov 2023 08:13:45 GMT

Bonjour ET,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à répondre à votre question concernant votre couverture pendant vos heures de travail et les obligations qui incombent à votre employeur. Je vous conseille de consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cependant, tout employeur français doit vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), une déclaration obligatoire.

Pour répondre à votre autre question, je vous invite à lire ce topic relatif au retour en France suite à un séjour au Québec.

Bonne journée

Réponse de ET

ET — Wed, 15 Nov 2023 00:23:06 GMT

Bonjour,
Je suis français, actuellement étudiant au Québec avec un permis d'étude et affilier à la RAMQ.
Je vais revenir en France quelques mois, mais ne souhaite pas m'affilier de nouveau à la CPAM puisque je vais retourner au Québec par la suite.
Puis-je travailler en France sans numéro de sécurité sociale actif et sans demander à être affilier à la CPAM ?
Étant donné que la RAMQ ne couvre pas les voyages au-delà de 21 jours et que je souhaite travailler en France quelque temps, comment suis-je couvert pendant les heures de travail ?

Merci

Réponse de Sophie

Sophie — Fri, 04 Mar 2022 14:23:44 GMT

Bonjour olev,

Si vous poursuivez des études au Québec dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, je vous invite à faire le point sur votre situation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Si vous n'êtes plus affilié en France, pour être de nouveau couvert par l'Assurance Maladie française, vous devez effectuer une demande d'affiliation à la CPAM de votre lieu de résidence.

Si vous obtenez un emploi, votre affiliation se fera sur critère d'activité. Ainsi, la date d'ouverture des droits, pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, correspond au premier jour d'activité. Les droits sont donc rétroactifs.

Vous devrez suivre la démarche décrite dans ce sujet : Retour en France.

Je vous conseille de contacter la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour faire le point sur la continuité de vos droits.

Je vous souhaite une agréable journée