[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés paternité fractionnable le temps d'un week end ?

Réponse de Sophie

Sophie — Fri, 04 Mar 2022 09:45:08 GMT

Bonjour sanslien,

Une nouvelle attestation de salaire, ainsi qu'un formulaire mentionnant les dates de début et fin des périodes de congé, doivent être transmises par votre employeur pour chaque période de fractionnement.

Les attestations de salaire doivent inclure le dernier jour de travail (DJT), à savoir la veille de la date de début du congé ou de la période fractionnée.

De votre côté, vous devez informer votre employeur des dates et des durées de la ou des périodes de congé au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Des informations complémentaires sont disponibles dans ce topic de notre forum : Congé paternité et sur ameli.fr "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".

Bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 18 Feb 2022 12:50:25 GMT

Implicitement elle en fait mention puisqu’elle considère que le fractionnement sont des périodes de cessation d’activité, ça implique donc qu’entre temps il y a reprise d’activité.

Votre employeur a raison.

Réponse de sanslien

sanslien — Thu, 17 Feb 2022 14:55:40 GMT

Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne mentionne pas qu'il est nécessaire de reprendre :

Article 2 : « Les indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 623-1 sont versées pendant une durée maximale de vingt-cinq jours. En cas de naissances multiples, la durée maximale est portée à trente-deux jours. La durée minimale prévue au deuxième alinéa du II du même article est fixée à sept jours pris immédiatement à compter de la naissance. La durée d'indemnisation est fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune. Les périodes de cessation d'activité donnant lieu au versement d'indemnités journalières sont prises dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. »

Réponse de sanslien

sanslien — Thu, 17 Feb 2022 14:53:39 GMT

Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne fait pas mention d'une nécessité de reprise :

"La durée de versement est fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune. Les périodes de cessation d'activité donnant lieu au versement de l'allocation sont prises dans les six mois suivant la naissance de l'enfant."

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 17 Feb 2022 13:06:15 GMT

2 périodes de 5j minimum avec une reprise au milieu.

Hors vous n’avez pas repris