Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 10 Feb 2022 10:41:06 GMT

Bonjour Pascal37,

Je vous informe que peuvent être reconnus en qualité d’ayant droit d’un assuré social les enfants mineurs :

- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré ;

- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré ;

- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Dans ce cas, vous pourrez demander le rattachement de l'enfant en qualité d’ayant droit. Les modalités sont expliquées dans ce topic concernant le rattachement d'un enfant né à l'étranger.

Pour toute information complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment un élève mineur étranger peut obtenir une couverture sociale ?

Réponse de Virginie