[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension invalidité versée par organisme de prévoyance / déclaration de situation et de ressources fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 08 Feb 2022 10:55:09 GMT Tue, 08 Feb 2022 10:55:09 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Dany, <br></p> <p>Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1502507-pension-invalidite-declaration-trimestrielle" rel="noopener noopener noopener">https://forum-assures.ameli.fr/questions/1502507-pension-invalidite-declaration-trimestrielle</a></p> <p>En fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité. </p> <p>À compter de 2021, l'Assurance Maladie récupère automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions d’invalidité des travailleurs salariés ou des travailleurs indépendants sans avoir à demander les avis d’imposition. L'assuré n'a donc plus besoin de fournir son avis d'imposition.</p> <p>Je vous conseille également de faire le point sur votre dossier auprès d'un conseiller de l'Assurance Maladie en privilégiant l'utilisation de l'espace d'échanges de <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/utiliser-son-compte-ameli-cest-facile-il-suffit-de-suivre-le-guide" rel="noopener noopener noopener">votre compte ameli</a>. En effet, la situation sanitaire actuelle entraine un grand nombre d'appels ce qui peut engendrer une saturation de nos lignes téléphoniques.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Feb 2022 10:55:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2870974-pension-invalidite-versee-organisme-prevoyance-declaration-situation-ressources/answers/7450353 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2870974-pension-invalidite-versee-organisme-prevoyance-declaration-situation-ressources/answers/7450353 7450353 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 2870974 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je vais percevoir une pension complémentaire d&#39;invalidité qui me sera versée par un organisme de prévoyance.<br />Je comprends à la lecture des réponses apportées à des questions semblables que le complément de pension d’invalidité versé par une caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si je bénéficie de l’l’allocation supplémentaire d’invalidité, ce qui n&#39;est pas le cas.<br />On m&#39;a toutefois indiqué que cette pension complémentaire devait figurer sur cette déclaration de situation et de ressources si la pension était soumise à cotisations sociales. Or ma pension complémentaire est soumise à la CSG et la CRDS.<br />Pouvez-vous donc me dire s&#39;il faut ou non la mentionner dans la déclaration de ressources (au numéro 4) ?<br />Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>