[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Supplément de 27 € pour le criblage de mon test PCR positif

Réponse de Fab78

Fab78 — Thu, 17 Mar 2022 12:11:28 GMT

J'ai re-envoyé les papiers avec copie du paragraphe. J'espère que cette fois c'est la bonne. Merci pour vos réponses ;-)

Réponse de Chantou

Chantou — Thu, 17 Mar 2022 08:45:50 GMT

Bonjour,

Merci à Mireille pour l'information, voici ce qui est indiqué sur le site que vous avez communiqué :

Les laboratoires de biologie médicale qui, au vu d'un tests positif, réalisent sur le même prélèvement un criblage de variant par une technique de RT-PCR, peuvent facturer un acte de détection du SARS-Cov-2 coté 5271 à la nomenclature des actes de biologie médicale.

Les conditions de réalisation de cette recherche sont celles mentionnées à l'acte 5271, à l'exception de celles relatives au dispositif médical de diagnostic in vitro. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisables à cet effet font l'objet d'une autorisation spécifique par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et la liste de ces dispositifs est publiée sur le site internet du ministère de la santé.

Quand on recherche l'acte 5271 sur legifrance :

Pour les patients symptomatiques en établissement de santé en association avec :

un acte de « détection du génome du SARS-CoV-2 par les techniques d'amplification génique » (5271)
ou, en service d'urgences, un acte de « détection des antigènes du SARS-Cov-2 par les techniques de diagnostic rapide » (4274)

un acte de « détection des antigènes du SARS-Cov-2 par les techniques de diagnostic rapide » (4274) sauf lorsque le patient dispose d'un résultat d'un test de détection SARS-Cov-2 de moins de 24h ;
ou, un acte de « détection du génome du SARS-CoV-2 par les techniques d'amplification génique » (5271), systématiquement réalisé lorsque le résultat du test de « détection des antigènes du SARS-Cov-2 par les techniques de diagnostic rapide » (4274) est négatif

Cela semble donc concerner les patients en établissement de santé !! Ce qui n'était pas mon cas....

Réponse de Mireille

Mireille — Fri, 04 Mar 2022 13:23:43 GMT

Bonjour fab78,
Il existe un dossier sur weblex.fr (Coronavirus (covid-19) : les mesures relatives aux tests) : à la fin, il est indiqué que les frais de sequençage sont facturés à la cpam.

Mais donc, pour que le laboratoire puisse facturer ces frais à votre cpam il faut leur fournir une attestation d'assuré. Leur avez vous envoyer en retour de leur facture ?

Réponse de Morasa2006

Morasa2006 — Fri, 04 Mar 2022 13:03:54 GMT

Bonjour,

J'ai fait exactement comme Mireille, ça a parfaitement fonctionné.
Je n'ai pas eu besoin de donner beaucoup d'explications au laboratoire, j'ai juste dis que je contestais la surfacture qui pour moi n'avait pas lieu d'être, car le criblage n'a pas été fait à ma demande.
Elle a un peu hésité au téléphone puis m'a annoncé que la facture est annulée pour moi et adressée à la CPAM.
Bon courage

Cordialement

Réponse de Fab78

Fab78 — Fri, 04 Mar 2022 12:38:32 GMT

fou, j'ai beau demander à la CPAM les informations à ce sujet et personne n'est capable de répondre. Donc en toutes logiques, si je paye ces frais supplémentaires, ils seront remboursés par ma CPAM?

Réponse de Fab78

Fab78 — Tue, 01 Mar 2022 02:53:42 GMT

Bonjour,

Et voilà, lettre de relance avant recouvrement..ils sont sérieux ? Quelqu'un aurait un texte de référence ?

Réponse de Morasa2006

Morasa2006 — Tue, 22 Feb 2022 07:32:25 GMT

Bonjour Mireille,
Merci beaucoup pour vos précieuses indications, je vais tenter de les contacter (car ils n'ont jamais répondu à mes 2 mails) en espérant une issue aussi favorable que pour votre mésaventure.
Très bonne semaine
Bien à vous

Réponse de Mireille

Mireille — Tue, 22 Feb 2022 06:57:35 GMT

Bonjour Morasa 2006,
Quand j'ai reçu cette facture, j'ai demandé par mail au laboratoire qu'ils me précisent les références réglementaires justifiant la sur-facturation de 27€.
Incapables de le faire, ils ont alors annulé la facture et m'ont dit qu'ils allaient la présenter à ma caisse primaire (je leur avait fourni une attestation d'assuré téléchargée sur ameli.fr)

Réponse de Morasa2006

Morasa2006 — Sat, 19 Feb 2022 14:31:57 GMT

Bonjour, merci beaucoup pour ce post, je suis confrontée à exactement la même situation, le laboratoire ne daigne pas répondre à mes mails mais m'a adressé une deuxième relance. Avez-vous eu un courrier de la cpam ou vos direz ont suffit pour contester le supplément ?
Cordialement

Réponse de Noa

Noa — Wed, 16 Feb 2022 15:05:00 GMT

Merci pour votre question et votre réponse Mireille. Je viens de recevoir la même chose et je suis contente d'être tombée sur ce forum!

Réponse de Fab78

Fab78 — Mon, 14 Feb 2022 20:24:49 GMT

Super! Merci pour cette réponse !

Réponse de Mireille

Mireille — Mon, 14 Feb 2022 20:07:15 GMT

Bonjour fab78,
Pour ma part, j'ai contesté cette sur-facturation de 27 euros auprès du laboratoire, car j'ai lu sur le site ameli que le criblage est à la charge des CPAM et non des patients.
Ils ont annulé ma facture et m'ont indiqué la faire suivre auprès de ma CPAM.
Depuis : plus de nouvelle.

Réponse de Fab78

Fab78 — Mon, 14 Feb 2022 19:00:57 GMT

Bonjour,

Idem pour nous, 27€ d'honoraires supplémentaires alors que nous n'avons rien demandé. Est ce légal ?

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 01 Feb 2022 08:59:15 GMT

Bonjour Mireille,

Je vous conseille de prendre connaissance des articles présents sur ameli.fr : "Les tests de dépistage RT-PCR" ainsi que "Évolution de la tarification des tests de dépistage RT-PCR".

Pour faire le point, je vous suggère aussi de prendre contact directement avec le laboratoire.

Bonne journée